Vaccination enfant

Sujet initié par Charlotte, il y a 3 ans - 2507 vues

Bonjour Monsieur,

En matière de vaccination,
- si le vaccin est rendu obligatoire par la loi : il s'agit d'un acte usuel = peut donc être effectué sans l'accord de l'autre ;
- si le vaccin n'est pas obligatoire : l’accord exprès de l’autre parent est nécessaire.

Dès lors, en cas de désaccord entre les parents, le juge pourra être saisi.
Attention, si le juge aux affaires familiales est compétent en matière d'hospitalisation d'un enfant, il ne l'est pas pour apprécier le bienfondé d'un traitement ou d'un vaccin non obligatoire, de sorte que seul une procédure en assistance éducative devant le juge pour enfants pourrait être envisagée.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord et pour plus de renseignements, je vous invite à me consulter, si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.

Bonjour

Oui l'autorité parentale conjointe vous oblige à décider ensemble pour les questions relatives à la santé de votre enfant.
En cas d'"acte usuel", c'est-à-dire d'acte de la vie quotidienne et sans gravité, un parent peut donner son accord sans requérir le consentement de l'autre parent, celui-ci étant présumé.
Si ce n'est pas le cas, le consentement de l'autre parent doit être recueilli.

En matière de vaccination,
- si le vaccin est rendu obligatoire par la loi : il s'agit d'un acte usuel = peut donc être effectué sans l'accord de l'autre ;
- si le vaccin n'est pas obligatoire : l’accord exprès de l’autre parent est nécessaire.

Dès lors, en cas de désaccord entre les parents, le juge pourra être saisi.
Attention, si le juge aux affaires familiales est compétent en matière d'hospitalisation d'un enfant, il ne l'est pas pour apprécier le bienfondé d'un traitement ou d'un vaccin non obligatoire, de sorte que seul une procédure en assistance éducative devant le juge pour enfants pourrait être envisagée.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.