Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse

Sujet initié par delperdue, il y a 3 ans - 4534 vues

Bonjour, je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon plus équitable selon lui, c’est ce que j’ai fait or après cela Monsieur a démissionné et a créé son insolvabilité pour ne plus avoir à payer ce dossier il a eu un effacement complet de dette et je me suis retrouvée à régler seule la totalité des sommes, j’avais des preuves que Monsieur avait bien créé de toutes parts son insolvabilité et j’ai donc contesté la décision du tribunal de surendettement en disant que Monsieur avait été de mauvaise foi, le tribunal de surendettement a en effet jugé que Monsieur était de mauvaise foi et de se fait a rendu caduc le dossier de surendettement de Monsieur qui devait donc de nouveau payer ses dettes, Monsieur a donc fait appel de cette décision et a pris un avocat, aussi le tribunal de la cour d’appel comme je me défend seule m’a dit que je devais fournir toutes les pièces à L’avocat de mon ex conjoint dans un délai raisonnable, mais de ce fait je ne sais pas dans quel délai je dois lui donner ces pièces pourriez-vous m’en dire plus là-dessus et me dire quel délai serait le bon svp ? merci beaucoup pour votre réponse bien cordialement