Remboursement suite arnaque au virement (rib frauduleux)
Sujet initié par Nic, il y a 3 ans - 4260 vues
Bonjour J'ai sollicité une entreprise travaillant dans le domaine du BTP dans le cadre de la remise au norme d' une fosse septique. Après avoir rencontré physiquement des personnes de la société j'ai reçu le devis par mail et j'ai ensuite continué cet échange (dans la même discussion ) concernant le paiement de l'accompte. A ce moment là il m'a été proposé de faire un virement tout en m'assurant que celui-ci serait remboursé si mon prêt bancaire pour ces travaux n'était pas accepté. J'ai accepté et effectué un virement (environ 1800€) sur le rib qui m'a été transmis ( toujours dans la même discussion email). La société m'a ensuite appelé (de retour de leur congés) en m'indiquant que leur boite mail avait été piratée et qu' à partir des échanges concernant l'accompte ce n'était pas eux qui avait répondu mais le pirate de leur boite mail. la société a déposé plainte auprès de la gendarmerie (sur laquelle je n'apparait pas car la personne n'avait pas vu, au moment de sa plainte concernant le piratage, que j'étais également concerné). J'ai également déposé plainte auprès de la gendarmerie et fait une tentative de rappel des fonds auprès de la banque du pirate ( banque française, code bic LBDIFRP1 ) mais elle n'a pas aboutie car le compte avait déjà été vidé. Ma banque refuse de me rembourser car c'est moi qui ai ajouté le bénéficiaire via mon espace client et ai effectué le virement. La société du BTP indique que les autres clients dans le même cas que moi ont réussi à se faire rembourser par leur banque et ne voit pas d'autres solutions. Suis je dans mon droit côté banque et dois je insister auprès de celle-ci ou la société qui s'est fait pirater doit elle prendre en charge le remboursement de cet accompte ? L’article L. 133-18 du code monétaire et financier est il applicable dans mon cas ?
Bonjour, Merci pour votre retour. La plainte a déjà été déposée peu après celle de la société. Vous voulez dire qu'il me faut juste attendre un éventuel retour de la gendarmerie ? Certains des clients ont tout de même eu un remboursement sans que la plainte ai aboutie ni que le rappel de fond ai fonctionné. La fraude au rib dont je suis victime n'est pas considérée comme fraude selon le code monétaire et financier ? Merci pour vos réponses.
Il n y a pas de fraude selon le code monetaire et financier car vous avez effectue un acte volontaire d inscrire un beneficiaire et fait un virement. Si vous avez depose plainte, il faut attendre l instruction de votre dossier. Merci de cliquer sur resolu, bouton vert.
J'ai validé un peu vite la résolution, la banque ne doit elle pas vérifier l'adéquation entre le nom prénom ou raison dociale du bénéficiaire avec le numéro de rib indiqué ? Le pirate avait falsifié le rib pour y faire apparaitre le nom de la société. Merci pour votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.