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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Remboursement suite arnaque au virement (rib frauduleux)
Sujet initié par Nic, il y a 3 ans - 4585 vues

Bonjour
J'ai sollicité une entreprise travaillant dans le domaine du BTP dans le cadre de la remise au norme d' une fosse septique. Après avoir rencontré physiquement des personnes de la société j'ai reçu le devis par mail et j'ai ensuite continué cet échange (dans la même discussion ) concernant le paiement de l'accompte. A ce moment là il m'a été proposé de faire un virement tout en m'assurant que celui-ci serait remboursé si mon prêt bancaire pour ces travaux n'était pas accepté. J'ai accepté et effectué un virement (environ 1800€) sur le rib qui m'a été transmis ( toujours dans la même discussion email). La société m'a ensuite appelé (de retour de leur congés) en m'indiquant que leur boite mail avait été piratée et qu' à partir des échanges concernant l'accompte ce n'était pas eux qui avait répondu mais le pirate de leur boite mail.
la société a déposé plainte auprès de la gendarmerie (sur laquelle je n'apparait pas car la personne n'avait pas vu, au moment de sa plainte concernant le piratage, que j'étais également concerné). J'ai également déposé plainte auprès de la gendarmerie et fait une tentative de rappel des fonds auprès de la banque du pirate ( banque française, code bic LBDIFRP1 ) mais elle n'a pas aboutie car le compte avait déjà été vidé. Ma banque refuse de me rembourser car c'est moi qui ai ajouté le bénéficiaire via mon espace client et ai effectué le virement. La société du BTP indique que les autres clients dans le même cas que moi ont réussi à se faire rembourser par leur banque et ne voit pas d'autres solutions.
Suis je dans mon droit côté banque et dois je insister auprès de celle-ci ou la société qui s'est fait pirater doit elle prendre en charge le remboursement de cet accompte ? L’article L. 133-18 du code monétaire et financier est il applicable dans mon cas ?

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83%de réponse
Bonjour,
Ni l un, ni l autre, il faut poursuivre l escroc en portant plainte.
Merci de cliquer sur resolu, bouton vert.
Bien à vous
Nic
Bonjour,
Merci pour votre retour. La plainte a déjà été déposée peu après celle de la société. Vous voulez dire qu'il me faut juste attendre un éventuel retour de la gendarmerie ? Certains des clients ont tout de même eu un remboursement sans que la plainte ai aboutie ni que le rappel de fond ai fonctionné.
La fraude au rib dont je suis victime n'est pas considérée comme fraude selon le code monétaire et financier ?
Merci pour vos réponses.
il y a 3 ans
Il n y a pas de fraude selon le code monetaire et financier car vous avez effectue un acte volontaire d inscrire un beneficiaire et fait un virement. Si vous avez depose plainte, il faut attendre l instruction de votre dossier.
Merci de cliquer sur resolu, bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Nic
J'ai validé un peu vite la résolution, la banque ne doit elle pas vérifier l'adéquation entre le nom prénom ou raison dociale du bénéficiaire avec le numéro de rib indiqué ? Le pirate avait falsifié le rib pour y faire apparaitre le nom de la société.
Merci pour votre réponse
il y a 3 ans
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