Sujet (Cloturé) initié par Boleydieme, il y a 3 ans - 3269 vues
Bonjour mon mari et moi voulons supprimer le deuxième Nom de famille de nos enfants âgés de 2ans et 3 mois qui est le mien qu'elle est la procédure à faire svp .
Bonjour, Il s'agit d'un cas de modification ou de changement de nom de famille. Il vous faudrait d'abord faire une publication au journal officiel. Ensuite vous adresserez une demande au Ministère de la justice. Le Ministère peut demander au Procureur de mener une enquête. En cas d'acceptation, une modification des actes d'état civil sera ordonnée par le Procureur. En cas de refus, vous pourrez contester la décision devant le Tribunal administratif. L' avocat n'est pas obligatoire pour votre demande. Vous pouvez seulement en prendre pour vous faciliter la tâche si vous trouvez que la procédure est compliquée. Merci de préciser que la question est résolue.
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