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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Renonciation is - eirl premier exercice
Sujet initié par AAcheckmate, il y a 3 ans - 3135 vues

Bonjour,

J'ai créé une EIRL à l'IS en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021.

Je réfléchi à renoncer à mon option à l'IS pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants de la part de 2 comptables.

Apparemment, pour renoncer à l'IS pour un exercice en cours il faut que cela soit fait avant la date de versement du premier acompte d'IS ce qui pourrait être février 2021 ou 2022.

Information complémentaire : j'ai réalisé un déficit sur la période #Numéro de téléphone# 2020 et l'objectif de cette renonciation serait de pouvoir bénéficié de l'exonération d'IR lié au statut de ZRR.

Qu'en pensez-vous?

Merci de vos réponses

AAcheckmate
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4 réponses
Bonjour,

Même à l'IS vous pouvez bénéficier de l'exonération d'IS lié à la ZRR. Néanmoins vous paierez des impôts sur les dividendes que vous vous verserez.

L'option à l'IS est irrévocable, sauf si la dénonciation de cette option est réalisée auprès de l'administration avant la fin du mois qui précède la date limite du paiement du premier acompte d'IS du cinquième exercice qui suit celui au titre duquel l'option a été exercée.

A priori, vous pouvez donc revenir à l'IR, ce qui serait plus intéressant pour vous compte tenu de la ZRR car pas de dividendes à verser.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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AAcheckmate
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ma question était est-ce que je peux renoncer à l'IS pour mon premier exercice (07-2020 au 31-12-2021). Mon ancienne comptable pensait que je pouvais mais mon nouveau comptable pense que le mois qui précèdera date limite du paiement du premier acompte d'IS était février 2021 et qu'il est donc trop tard pour renoncer à l'IS pour mon premier exercice.

La question est donc est-ce le cas? Ou est-ce qu'il y a une exception pour le premier exercice sachant que je n'ai pas encore fait d'acompte d'IS car je n'ai pas encore eu de compte de résultat et je n'ai pas non plus réalisé de bénéfice sur la période 07/2020 -31/12/2020.

Cordialement,
il y a 3 ans
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Bonjour,

Je ne peux pas faire plus clair : L'option à l'IS est irrévocable, sauf si la dénonciation de cette option est réalisée auprès de l'administration avant la fin du mois qui précède la date limite du paiement du premier acompte d'IS du cinquième exercice qui suit celui au titre duquel l'option a été exercée.

Donc oui vous pouvez renoncer.

Et oui vous pourrez opter de nouveau pour l'IS les exercices suivants.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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AAcheckmate
Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question.

Mon objectif est de savoir si dans l'hypothèse que je renonce à l'IS maintenant, cette renonciation sera bien effective pour mon premier exercice #Numéro de téléphone# 12/2021.

Il me semble que cela soit le cas il faut que la renonciation ai lieu avant la date du premier acompte d'IS.

En lisant ceci je remarque que je suis dispensé d'IS pour mon premier exercice :
"Dispense de versement d'acomptes (l'IS est payé en une seule fois) :Quand le montant de l'impôt est inférieur à 3 000 €
Pour les sociétés nouvellement créées ou nouvellement soumises à l'impôt sur les sociétés, mais seulement pour leur premier exercice d'activité ou leur première période d'imposition."

Mon interprétation est donc que mon premier acompte d'IS sera en mars 2022 et que donc si je renonce maintenant à mon option à l'IS, cette renonciation sera effective pour mon premier exercice (se terminant le 31/12/2021).

Qu'en pensez vous,

Cordialement,

Kevin Richard
il y a 3 ans
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