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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Mon ex compagnon retient mes documents
Sujet (Cloturé) initié par Coco_la_go, il y a 3 ans - 3585 vues

Bonjour,

Je vis une situation assez compliquée. Séparée depuis bientôt 1 an de mon ex compagnon pour violences conjugales, j'ai dû quitter le domicile avec mes deux enfants. Depuis lors il me pourrit la vie, nos échanges sont conflictuelles. Ayant un titre de séjour vie privée et familiale, je dois renouveler mon titre mais mon ex compagnon refuse de me remettre mes documents personnels. Ayant peur de recevoir des coups, en allant chez lui, je lui ai envoyé plusieurs mails pour lui demander mes documents personnels. Il refuse catégoriquement. J'ai déposé une plainte il y a deux semaines, parce que mon titre de séjour arrive à expiration en octobre et je ne sais plus quoi faire encore pour rentrer en possession de mes documents personnels. Monsieur ne participe non plus à l'entretien des enfants, je viens de trouver un travail si perds mes droits comment je vais faire pour participer aux charges quotidiennes des enfants. L'aînée va à l'école et le deuxième à la crèche. Que faire ? Je ne sais plus vers qui me tourner et surtout comment renouveler mon titre de séjour.

Je rappelle qu'il est naturalisé français.
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2 réponses
1_Vos enfants sont ils français ?

Si oui , vous pouvez demander un titre de séjour sur le fondement que vous exercez l'autorité parentale sur eux.

2_Si vos enfants sont scolarisés en France depuis 3 ans ET que vous êtes en France depuis 5 ans => vous pouvez demander un titre de sejour sur ce fondement aussi.

3_Si votre ex a été condamné au pénal pour les violences qu'il a execré sur vous => vous avez droit à un titre de séjour en tant que victime des violences conjugales.

Sincèrement ce site est mal fait car on ne dispose jamais des tous les éléments d'information du client afin de lui donner "immédiatement" la bonne réponse.

NOTE.: votre EX n'a pas le droit de retenir abusivement des documents personnels => contre cette situation vous devez saisir le JAF en référé et demander de le condamner de vous restituer vos documents personnels sous astreinte. Prenez un avocat afin qu'il vous assiste.

4_Vous pouvez aussi dénoncer tous ces faits au Préfet par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui faire retirer sa nationalité française.

Ne laissez jamais trainer une situation pourrie car elle tourne à votre désavantage

Sachez que les avocats donnent des consultations gratuites aux Mairies , aux Maisons de Justice et de droit, aux points d'accès au Droit. Prenez des rendez vous et allez les consulter sans perdre plus de temps.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions

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il y a 3 ans
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Coco_la_go
Merci beaucoup de votre réponse. C'est très bien expliqué.

J'ai contacté un avocat, mais voilà un an après la séparation mon ex compagnon me nargue toujours.

Pour les faits de violences, non il n'a pas été condamné, pourtant avec les enfants nous avons été mis à l'abri suit à cet acte. Et depuis je souhaite récupérer mes effets personnels que j'avais oublié en sortant de chez lui.

Les enfants sont français, mais voilà pour renouveler mon titre de séjour, j'ai besoin de mon passeport, mais mon ex compagnon le détient, je n'ai pas de carte consulaire malheureusement.

J'ai sollicité tellement d'associations. Je ne sais plus vers quelle association me tourner.

Je vais essayer de rédiger déjà un lettre au préfet. Si ça peut m'aider dans mes démarches de renouvellement.

Encore merci pour votre contribution.
il y a 3 ans
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