Je me suis récemment marié en Inde (le 05 octobre 2020) et ma femme m'a finalement rejoint à Paris le 15 août 2021. Elle est nouvelle en France. Elle ne travaille pas pour le moment.
Je souhaite maintenant faire ma déclaration de revenus en tant que couple marié. Dans ce cas, le "nombre de parts fiscales" est de 2.
Il est évident que les impôts sont beaucoup moins élevés lorsque vous faites votre déclaration en tant que couple marié.
Exemple :
Mon salaire brut (par exemple) est de 48 450 euros pour l'année 2020.
Le revenu net imposable serait donc d'environ 42 000 euros.
Si je fais ma déclaration d'impôts en tant que "célibataire", je devrais payer la somme énorme de 5500 euros. Mais si nous faisons notre déclaration d'impôts en tant que couple marié, je ne devrai payer qu'environ 1200 euros.
Pour pouvoir faire une demande en tant que couple marié, ma femme a besoin d'un numéro d'identification fiscale - elle ne l'a pas encore.
La déclaration d'impôt en ligne ne vous permet pas de faire une demande en tant que couple marié si votre conjoint n'a pas de numéro d'identification fiscale.
Ma femme n'était pas en France au moment de la déclaration et j'avais fait ma déclaration en tant que "célibataire" pour éviter les pénalités (la date limite était en juin 2021).
Bien évidemment, maintenant que mon épouse est en France - je souhaite modifier ma déclaration.
Avez-vous une idée de la marche à suivre ? A-t-elle besoin d'un numéro de sécurité sociale avant de pouvoir obtenir un numéro fiscal ?
On m'a dit que puisque je déclare mes impôts sur le revenu pour l'année précédente (2020) et que ma femme n'était pas en France l'année précédente, je devrai déclarer mes impôts en tant que célibataire (même si nous nous sommes mariés en Inde l'année précédente 2020) -> et je devrai payer les impôts requis en tant que célibataire. Mais lorsque je déclarerai mes impôts l'année suivante (2022) pour cette année (2021), nous pourrons déclarer nos impôts comme un couple marié.
Est-ce correct ?
Cela m'amène à ma prochaine question.
Selon l'article ci-dessous, à des fins fiscales, seule l'année de notre mariage est prise en compte et NON le jour et le mois de notre mariage. Mais on m'a dit que cela aurait pu être le cas si ma femme avait été en France pendant toute l'année 2021. Mais dans mon cas, comme elle est entrée en France au milieu de l'année 2021 (le 15 août 2021), selon la loi française, nous ne pouvons déclarer nos impôts en tant que couple qu'à partir du 15 août 2021.
https://expertimpots.com/articles/mariage
En d'autres termes, lorsque je déclarerai mes impôts en 2022, jusqu'au 14 août 2021, je paierai des impôts en tant que célibataire, puis du 15 août 2021 au 31 decembre 2021, nous paierons des impôts en tant que couple.
Vous devez remplir et adresser un formulaire 2043 à votre centre des impôts.
Ils attribueront ainsi un numéro fiscal à votre épouse et modifieront d'eux-même votre foyer fiscal avec deux parts.
Pas besoin de numéro de sécurité sociale pour obtenir un numéro fiscal.
La déclaration en tant que couple alors qu'elle n'est arrivée que le 15 août 2021 va notamment dépendre des dispositions de la convention passée entre la France et l'ancien pays de résidence de votre épouse.
Il se peut que vous possédiez un foyer distinct ou un foyer commun, et cela dès le mariage.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il y a deux notions différentes dans votre question : - La résidence fiscale de votre épouse et - Le nombre de parts fiscales à laquelle vous avez droit.
Votre épouse résidait en Inde jusqu'au mois d'août, il semble donc qu'elle ait été résidente fiscale en Inde jusqu'à cette date. Dans une telle situation, vous êtes donc considéré comme un "couple mixte", c'est à dire un couple marié où les époux ont des résidences fiscales différentes (vous en France et elle en Inde).
Dans une telle situation, pour la détermination de l'impôt sur le revenu, vous bénéficiez de 2 parts fiscales, et vous êtes imposés sur la totalité de vos revenus à vous et sur les revenus de source française de votre épouse. Ainsi, si elle a perçu des revenus en Inde, ceux-ci ne sont pas imposable en France.
Concernant l'année de votre mariage (2020), vous avez le choix entre : - Vous déclarer célibataire et - Vous déclarer marié. Ce choix s'applique à l'ensemble de l'année, il n'y a plus de possibilité de faire 2 déclarations au titre de l'année du mariage. Pour 2021, vous devrez dans tous les cas faire votre déclaration en tant que couple marié.
Concernant le numéro fiscal de votre épouse, il convient de vous rapprocher des services des impôts qui vous indiqueront précisément la marche à suivre.
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