Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante
Sujet initié par Françoise 44, il y a 3 ans - 3048 vues
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à proximité de mon domicile. En effet, la façade de l'immeuble a été ravalée l'année dernière et la poussière des travaux va nécessiter de laver la façade de l'immeuble. Ce nettoyage va avoir un coût pour les copropriétaires, peux-t'on demander le dégrévement sur taxe foncière par rapport à ces futurs travaux de nettoyage.
Merci par avance pour les "éclairages" sur les recours possibles.
Il n'est pas possible d'obtenir un tel dégrèvement sur la base de nuisances importantes à moins que votre résidence soit considérée comme une ruine et donc, comme non bâtie... ce dont je doute fortement.
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