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Rgpd
Sujet initié par RGPB, il y a 3 ans - 4770 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir d'une mairie un recommandé à mon adresse postale.
Or, je n'ai jamais communiqué cette adresse à la mairie.
Ce courrier me demande d'entretenir des arbres sur une parcelle dont je n'ai pas l'usufruit (nu propriétaire uniquement).
Puis-je demander à la mairie qui lui a communiqué mon adresse et de quel droit elle me demande cette entretien, alors qu'il revient normalement au bénéficiaire de l'usufruit?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour
Le mairie dispose en effet de pouvoir si votre propriete n est pas entretenue et presente un danger pour autrui. Le maire en tant qu autorite publique est habilite à se faire communiquer ces donnees.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
RGPB
Maitre,

Merci pour votre retour,

N'étant qu'un des nu propriétaires parmi tant d'autres, je ne comprend pas pourquoi c'est moi que le maire mets en demeure...
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vous avez ete identifié. Si cette mise en demeure concerne une indivision, vous pouvez en informer le maire.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Merci de cliquer sur "oui merci".
Bien à vous
il y a 3 ans
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