Changement de statut vls-ts visiteur à ascendant à charge
Sujet initié par Myriam, il y a 3 ans - 5400 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon père est veuf et retraité en Tunisie, et il a deux enfants français vivant et travaillant en France et ayant les moyens de l'héberger et le prendre en charge. Il a deux autres enfants en Tunisie mais ils sont sans ressources (étudiants). Ces deux enfants français le prennent en charge partiellement depuis 3 ans et lui effectuent des virements réguliers.
Nous avons déposé une demande de visa long séjour ascendant à charge mais nous avons obtenu un VLS TS visiteur d'un an.
Nous souhaitons à présent déposer une demande de carte de résident ascendant à charge de 10 ans pour qu'il puisse s'installer durablement avec nous en France.
* Mon père est-il éligible à cette carte de 10 ans pour ascendant à charge, étant donné qu'il dispose d'une pension retraite en Tunisie (~600€) mais qui est insuffisante pour vivre en France (et aussi en Tunisie car cette retraite ne suffisait pas à couvrir ses besoins, d'où nos virements réguliers) ? * Si oui, quand est-ce qu'on doit effectuer les démarches pour demander cette carte? dès à présent? avant l'expiration de son VLS-TS visiteur en juillet 2021? ou faut-il attendre quelques années avec le statut visiteur avant de faire cette demande ? * Comment renforcer son dossier et quels éléments mettre en avant pour faciliter l'obtention de cette carte?
Bonjour, Ne soyez pas presser. Deux mois avant l'expiration du visa visiteur, demander une carte de séjour visiteur de plein droit. C'est déjà une bonne choses. Attendez minimum 3 ans avec la carte visiteur et à la 4 ieme demande, demande une carte vie privée familiale ou carte de 10 ans.
Merci pour votre réponse. Comment vous justifiez le fait de devoir attendre 3 ans? Est-ce qu’il y a une règle précise dans ce sens? S’il remplit les conditions autant y aller tout suite, ou vous considérez qu’il n’est pas éligible pour le moment ? Merci pour votre retour
Bonjour, C’est une question d’expérience sur le visa visiteur. Essayer si vous voulez, vous ne perdez rien. Néanmoins votre père peut déjà bénéficier de la carte vitale, d’un titre de séjour. C’est déjà bien je trouve. Si vous estimez que votre dossier est solide, faite la demande.
Bonjour Myriam, je suis dans la situation similaire. Pourriez vous me confirmer si vous avez enfin demandé la CR pour votre père et ai vous avez réussit de l'obtenir ? Votre ReX nous seront utile. Merci bien !! -A.
NB : Merci de lire la réponse de Maitre DIARRA sur ce forum - https://www.alexia.fr/questions/385614/carte-de-resident-10-ans-pour-ascendants-a-charge.htm?msg_post=1#P869341
Je me permets de vous écrire car je viens de consulter votre échange avec Maitre DIARRA.
Je suis presque dans le même cas que vous. La seule différence est que je suis rattaché à la préfecture des Yvelines. Après beaucoup de recherches sur internet je peux constater qu'en théorie un ascendant de français ayant un visa long séjour visiteur est bien éligible à la carte de résident de 10 ans. Néanmoins il me semble que le risque de refus est élevé et qu'il est vivement déconseillé de demander cette carte dès la première fois. C'est un vrai casse-tête !
Pourriez-vous me confirmer si vos parents ont finalement réussi à avoir la CR 10 ans ? Votre REX serait utile pour nous. Aussi n'hésitez pas à partager d'autres REX si vous en connaissez
Vous avez tout à fait raison quand vous dites : "qu'en théorie un ascendant de français ayant un visa long séjour visiteur est bien éligible à la carte de résident de 10 ans. Néanmoins il me semble que le risque de refus est élevé et qu'il est vivement déconseillé de demander cette carte dès la première fois. C'est un vrai casse-tête !"
C'est exactement ça ! En effet, quand on a envoyé la demande avec tous les documents et justificatifs a la sous-préfecture en Jan. 2023, on a reçu dans qqs semaines tout le dossier avec une page disant qu’il faut aller a l’ANEF pour renouvellement de VLS-TS « visiteur ». J’ai même essayée d’échanger avec la sous-préfet par mail en donnant le motif et fondement de la demande (articles L. 423-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ascendant à charge de Français), mais sans succès. L’administration semblait catégorique en refusant la demande de CR 10 ans. (leur conseil : renouveler le titre visiteur pour la 1ere CDS, ensuite changer leur statut). Dans ma consultation avec un avocat, j’ai reçu le bon conseil que même si le loi donne ce droit, ca sera presque impossible de convaincre l’administration française !
Enfin on a décidé pour mes parents de retourner dans leur pays d’origine et de faire cette demande a nouveau (pas tout de suite mais après un an) avec un dossier solide en mentionnant très clairement qu’on a besoin de Visa « ascendant a charge de français » et non « visiteur ». Et je suis très ravi de partager qu’ils ont reçu le « bon visa » cette fois ! 😊 « VLS F9 : VIE PRIVEE/FAM. FAMILLE FRANCAIS » - 3 mois de validité. Ils vont arriver dans qqs mois et on va demander la CR pour eux (sur ANEF – j’ai vérifié que c’est possible de faire la demande en ligne). Voilà !
NB : Il me semble que c’est maintenant possible de demander une CDS « ascendant a charge de français » sur ANEF même si on a un VLS-TS « visiteur », mais on n’a pu tester cette possibilité car mes parents étaient déjà partis de la France. En tout cas, je sais pas si ça donne suite a la CR 10 ans par l’administration ou pas !
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