Sujet initié par caballe, il y a 3 ans - 2535 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne servirait a rien, que faire ?
leurs tente sur parking n'était pas sécurisé et s'est envoler.... des bouts de ferailles de la structure on détruit le coté droit de ma voiture
pouvez vous m'aider ou me mettre sur la voie en maindiquand la marche a suivre sur quelques articles de lois..*
Bonjour Pour engager la responsabilité de la mairie devant le tribunal administratif vous devrez démontrer la faute commise par la mairie, votre préjudice et le lien rattachant votre préjudice et à cette faute. Merci de cliquer sur résolu
Les gens de la mairie on vu les dégâts sur mon véhicules et sont partie comme des voleurs, sans laisser un numéro de téléphone ni autre... Par la suite le camion qui est venue chercher la tente à percuter mon véhicule.. J'ai appeler la gendarmerie et porter plainte au pénal
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