En situation irregulière,pacsée et parent d'enfant français, rentrée avec visa d
Sujet (Cloturé) initié par Ahou, il y a 3 ans - 1959 vues
Bonjour, Merci de vos réponses Je suis mère d'un enfant français, né en Mai 2021, pacsée avec son père depuis juin 2021. Actuellement en situation irrégulière depuis Mars 2021 (APS de 3 mois expirée le 29 mars 2021), La caf ne m'a pas versé la prime à la naissance. le motif du refus de la caf de Lyon:
Vous pouvez demander la délivrance d'un titre de séjour "parent d'enfant français".
Vous devrez notamment fournir le certificat de nationalité de française de votre enfant, la carte d'identité française de votre enfant, l'acte de naissance de votre enfant, la carte d'identité ou le passeport du père de votre enfant et des documents attestant que vous vous participez à l'éducation de votre enfant (photos, factures etc).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je voudrais que vous répondiez cette préoccupation. Suite à ma déclaration de grossesse faite en Novembre 2021, le versement de prime à la naissance m'a été refusé pour motif de titre de séjour non fourni alors que j'avais joins à mon dossier mon APS de 3 mois. Selon la CAF de Lyon je bénéficie d'une APS de 3 mois qui ne me donne pas de droit. NB: mon titre de séjour a expiré le 29 Mars 2021, mon enfant est né le 20 Mai 2021 à terme. Sachant que la prime à la naissance est versée au 7ème mois de grossesse, dès le 1er avril, je n'arrive pas à comprendre le refus de la caf. Je voudrais savoir si une attestation provisoire de séjour de 3 mois ouvre des droits ou pas à la caf ?
Lolo? Je ne me bats pas, mais je veux juste connaitre mes droits et c'est légitime, J'ai étudié dans ce pays dans des écoles privées , j'ai travaillé , déclaré mes ressources donc c'est normal que je cherche à connaitre mes droits.
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