Récépissé recherche d'emploi : autorise-t-il le travail s'il n'est pas mentionné

Sujet initié par aidetmare, il y a 3 ans - 3655 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de changement de statut pour un titre de séjour "Recherche d'emploi " après avoir fini mon Master et j'ai obtenu un récépissé. Et maintenant, après avoir lu la loi je me pose la question suivante : peux-je travailler avec ce récépissé sans demander une autorisation de travail ?

En effet, selon l'article R431-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Version en vigueur depuis le 01 mai 2021, https://tinyurl.com/2tn7yrvn) :
" Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants : [...] 2° La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " prévue à l'article L. 422-10 ou L. 422-14 ".

Pourtant, selon l'article R5221-2 du Code du travail (https://tinyurl.com/sxp7nvjf) : " Sont dispensés de l'autorisation de travail prévue à l'article R. 5221-1 : [...] 16° Le titulaire d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un document provisoire de séjour portant la mention “autorise son titulaire à travailler” ". Et mon récépissé n'a pas de cette mention “autorise son titulaire à travailler”.

Est-ce que je dois prendre en compte l'article R431-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mentionné ci-dessus, qui autorise le travail sans préciser les mentions nécessaires sur le récépissé, ou je dois m'orienter à l'article R5221-2 du Code du travail, qui dit qu'il faut avoir cette mention “autorise son titulaire à travailler” ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et pour votre attention portée à ma question.

Cordialement