Bonjour, avec l' annulation de votre l'OQTF, toutes les autres mesures prennent fin (décision refusant le délai de départ volontaire, décision fixant le pays de renvoi et éventuellement interdiction de retour, placement en rétention ou assignation à résidence).
La préfecture vous remet alors une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente d'un réexamen de votre dossier. Et vous n'avez pas à déposer un nouveau sauf si la préfecture vous demande un complément d'informations.
Enfin, la préfecture est souvent condamnée à des dommages et intérêts conformément à l'article 761-1 du code de justice administrative, pour ce faire elle doit vous demander un RIB et si vous n'en avez pas vous pourrez autoriser votre avocat de percevoir le montant de la réparation. De plus, deux semaines après la décision du tribunal administratif, si la préfecture ne réagit pas, vous pourrez alors rentrer en contact avec la préfecture par tous moyens ( mails, lettres recommandées, appels téléphoniques...).
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
D’accord maître je savais pas que la préfet devra réexaminer mon dossier encore pour moi
Il allait me donner un récépissé et après m’appeler pour me remettre ma carte
il y a 3 ans