Chirurgie- faute sans coupable

Sujet initié par Po, il y a 3 ans - 1744 vues

Cher Monsieur (ou Madame),
Laisser un objet dans le corps constitue incontestablement une faute.
Faute relevant plus du service (et de la panseuse) qui n'a pas su compter les morceaux retirés, que chirurgien qui n'a pas mémorisé le tissus.

Il ne s'agit pas d'innocence au sens pénal, mais d'indemnisation d'une erreur médicale très connue et pour laquelle un protocole de vérification doit être mis en place à chaque opération.

Comme toute action indemnitaire elle suppose la preuve d'un préjudice.
Ce n'est donc pas le fait d'avoir oublié le pansement dans votre corps qui crée le préjudice, mais
- l'inflammation au contact
- la douleur induite
- l'opération supplémentaire

S'il n'y a eu rien de tout cela, (dans le cas notamment où les opérations ont été rendues nécessaires pour d'autres raison) l'indemnisation est plus hypothétique.

En toute hypothèse vous pouvez d'ors et déjà déclencher une demande amiable, et voir ce que l'hôpital vous répondra.
Si vous n'avez aucune réponse dans un délai raisonnable (1 mois) vous pourrez déclencher une action indemnitaire.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bonjour,
Vous pouvez prétendre à une indemnité, sous réserve de l'existence d'un préjudice (par ex : infection, nouvelle opération effectuée pour ôter cet élément), puisque ce fait est constitutif d'une faute.
Il faudra déterminer la personne à assigner en fonction du lieu de l'intervention (établissement public ou privé).
Vous pouvez également, si vous rentrez dans les conditions de recevabilité du recours, saisir la CCI (procédure amiable).
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat pour ce type de procédure.
Restant à votre disposition,
Bien à vous.