Refus de ma nationalité française

Sujet initié par Assia, il y a 3 ans - 2250 vues

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour le temps que vous avez consacré pour la lecture de mon sujet.

Voici le texte du courrier:

Vous sollicitez la nationalité française en exposant que votre mère Zidi. Nachida serait descendante par filiation paternelle de la nommée maria carmen, française relevant du statut civil droit commun

Voici leurs arguments pour le refus :
-Premier argument de refus : L’acte de naissance de mon grand père maternel Zidi Boualem né en 1908 à Alger fils de Maria carmen qui émane des registres européens ne mentionne pas la reconnaissance maternelle de sorte que la filiation n’est pas légalement établie à l’égard de sa maman Maria Carmen

- Ceci est faux car j’ai présenté comme preuve : la reconnaissance faite par maria carmen à l’égard de son fils Boualem Zidi en 1930. Ce document est un document légal et ma mère Nachida Zidi est inscrite dans le livret de famille des musulmans français.
De plus, ma tante qui est la fille de Boualem Zidi a eu son CNF elle est née en 1934 et ma mère est née en 1945.

Deuxième argument de refus:
L’Acte de mariage célébré en 1950 entre mon grand père Boualem Zidi et Zohra salima de sorte que la filiation de votre mère née avant le mariage de ses parents .

Ceci est faux car ma maman Zidi Nachida fille de Boualem Zidi et Zohra Salima n’est pas née avant mariage car le mariage de ses parents a été célébré en 1929 et enregistrée à l’état civil le 1950 l’acte de mariage faisant foi et il est clairement mentionné dessus.

Troisième argument de refus:
Je ne justifie d’aucune possession d’état de français pour moi-même et pour ma maman Zidi Nachida qui n’a manifestement jamais faire valoir la nationalité française depuis l’accession à l’indépendance de l’Algérie où elle réside habituellement depuis sa naissance.

Ceci est faux car Ma mère est française de naissance et elle n’a pas fait valoir sa nationalité française pour des raisons familiales et elle est décédée en 2005. Moi-même j’ignorai qu’elle en avait droit autrement j’aurai fait les démarches de son vivant.

J'ai reçu le refus après 03 années d'attente et j'ai l'impression que celui qui a étudié les pièces ne l'a pas fait de manière sérieuse.

J'espère avoir des réponses via ce forum.

Je pense que tout le problème réside dans le fait que votre mère n'a jamais fait valoir sa nationalité française. Étant donné l'accession à l'indépendance, elle est présumée avoir perdu sa nationalité française, sauf si elle a manifesté sa volonté de la conserver. C'est ce que vous dit le troisième argument de refus. Vous devez apporter les preuves de l'appartenance de votre mère à la nationalité française, après l'accession à l'indépendance.

Bonsoir Patouchka,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement, mais ma mère est française de naissance et donc toute sa descendance est française.

Quand bien même elle a perdu son droit à la nationalité française pourquoi ma tante l'a eu en 1979 alors qu'elle est née en 1934.

Merci.

bsr Assia
merci de votre retour sur le motif du refus

effectivement il es svt mieux d'apporter des motifs du refus car l'autorité se base tjrs sur un ou plusieurs mobile pour prendre sa décision et cela faciliterait le travail aux avocats présents ici qui vous apporteront des solutions plus explicite ça ne sert a rien de se mettre en colère .au vue de votre situation après lecture il en découle que le principal refus de délivrance de cnf est liée à l'absence de preuves prouvant la nationalité française de votre maman après obtention de l'indépendance.
en conclusion bien vouloir apporter les preuves de la conservation ou de la nationalité française de votre maman après l'ascension a l'indépendance de l'Algérie et avec ces preuves vous pouvez refaire une demande où contester la décision enfin d'obtenir votre CNF
merci

Bonjour Stéphane, je vous remercie pour votre réponse. Je précise que je ne suis pas en colère mais très déçu.

En ce qui concerne les preuves que ma mère est française, j'ai en ma possession tous les éléments à savoir :
La reconnaissance de mon arrière grand mère Carmen qui est française de son fils Boualem qui est donc français et inscrit dans le livret de famille des français musulmans dont j'ai une copie.
Ma mère fille de Boualem est française par filiation de son père qui lui français par filiation de sa mère.
Donc ma mère est française par filiation et même si elle n'a pas fait valoir sa nationalité après l'indépendance elle garde sa nationalité. Y a t'il une loi qui dit le contraire ?

Merci de vos réponses.

Bonjour Aide, merci de votre réponse.
Justement, je suis en Algérie et j'ignore si il est possible de faire appel à un avocat à distance.

Si quelqu'un peut m'orienter ce serait sympa.

bjr

Assia normalement si elle est française par filiation en toute logique je crois qu'elle n'avait pas besoin de faire valoir sa nationalité. mais le greffier en charge de votre dossier dis que l'acte n'a aucune mention montrant que ta mère a été reconnu sil s'agit d'un enfant naturel née hirs mariage maintenant si elle est née dans le mariage il faut prouver que l'acte de mariage date avant sa naissance. de tte façon je n'en saurait vous en dis grde choses rapprocher vous d'un avocat avec tous les documents et preuves en votre possession il yen a plusieurs avocat habilité au barreau dans ce groupe avec leur adresse et comment les contacter ils pourront bien étudier avec beaucoup d'expertise et suivre votre dossier c'est tt ce que je peux vs donner comme conseil .
beaucoup de courage

Merci beaucoup Stéphane.