Comment prouver 'l'insertion professionnelle' par la création d'entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Hilary, il y a 3 ans - 2489 vues
J'ai une question sur le processus de naturalisation.
Je suis une étrangère résidant en France avec le visa « passeport talent famille ».
Je suis propriétaire d'une petite entreprise aux États-Unis, et j'aimerais connaître les démarches appropriées que je dois entreprendre pour prouver « insertion professionnelle » ici en France pour naturalisation. Par exemple, après avoir enregistré ici une succursale ou une filiale, quel type de contrat ou de justificatif devrai-je fournir à la préfecture lors du dépôt de mon dossier de naturalisation ?
Je suis prêt à faire toutes les étapes nécessaires, je ne suis tout simplement pas clair sur la bonne chemin à suivre.
Bonjour, Vous n avez qu à regarder la liste des pièces à fournir. Elle est précise sur chaque cas. Vous pouvez la télécharger sur le site de votre préfecture. Vous pouvez aussi vous faire assister lors de la constitution de votre dossier. Merci de préciser que la question est résolue.
Je suis revenu sur le simulateur de naturalisation et l'ai testé à la fois pour "profession libérale" et "microentrepreneur" donc je vois ce qu'il faut maintenant pour les ressources et la carrière.
Maintenant, je pense à la différence entre les deux.
Je pense que j'ai besoin de la voie de la "profession libérale" car mon entreprise est déjà une "C Corp" enregistrée aux États-Unis, donc je pense que cela m'empêche de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.
Pour info, mon petit entreprise est une plate-forme de site Web qui vend des forfaits de voyage.
Chère Madame, La naturalisation française suppose en général que la majorité de vos revenus soit de source française. Si vous avez conservé une activité commerciale aux USA, il faudra gérer la fiscalité de cette activité et de votre activité en France soumise au contrôle de l'IRS.
La preuve de l'intégration en France peut résulter de la création d'une succursale ou d'une filiale. Les deux sont possibles. La différence est essentiellement une question de droit fiscal ou de droit des affaires.
Je vous propose de vérifier votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Oui, d'après mes discussions précédentes, je comprends que j'ai besoin d'une succursale (SAS) de mon entreprise américain.
Ce dont je ne suis pas sûr : Ai-je besoin d'un compte bancaire d'entreprise français pour prouver des revenus français, ou puis-je transférer des dividendes (par exemple) de la société américaine à la succursale française ? J'essaie également d'en savoir plus sur le fait que la succursale française soit la société holding (c'est-à-dire "au-dessus" de la société américaine), et quelles en seraient les implications.
Je garderai vos coordonnées en cas d'autres demandes !
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