Comment prouver 'l'insertion professionnelle' par la création d'entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Hilary, il y a 3 ans - 2500 vues
J'ai une question sur le processus de naturalisation.
Je suis une étrangère résidant en France avec le visa « passeport talent famille ».
Je suis propriétaire d'une petite entreprise aux États-Unis, et j'aimerais connaître les démarches appropriées que je dois entreprendre pour prouver « insertion professionnelle » ici en France pour naturalisation. Par exemple, après avoir enregistré ici une succursale ou une filiale, quel type de contrat ou de justificatif devrai-je fournir à la préfecture lors du dépôt de mon dossier de naturalisation ?
Je suis prêt à faire toutes les étapes nécessaires, je ne suis tout simplement pas clair sur la bonne chemin à suivre.
Bonjour, Vous n avez qu à regarder la liste des pièces à fournir. Elle est précise sur chaque cas. Vous pouvez la télécharger sur le site de votre préfecture. Vous pouvez aussi vous faire assister lors de la constitution de votre dossier. Merci de préciser que la question est résolue.
Je suis revenu sur le simulateur de naturalisation et l'ai testé à la fois pour "profession libérale" et "microentrepreneur" donc je vois ce qu'il faut maintenant pour les ressources et la carrière.
Maintenant, je pense à la différence entre les deux.
Je pense que j'ai besoin de la voie de la "profession libérale" car mon entreprise est déjà une "C Corp" enregistrée aux États-Unis, donc je pense que cela m'empêche de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.
Pour info, mon petit entreprise est une plate-forme de site Web qui vend des forfaits de voyage.
Chère Madame, La naturalisation française suppose en général que la majorité de vos revenus soit de source française. Si vous avez conservé une activité commerciale aux USA, il faudra gérer la fiscalité de cette activité et de votre activité en France soumise au contrôle de l'IRS.
La preuve de l'intégration en France peut résulter de la création d'une succursale ou d'une filiale. Les deux sont possibles. La différence est essentiellement une question de droit fiscal ou de droit des affaires.
Je vous propose de vérifier votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Oui, d'après mes discussions précédentes, je comprends que j'ai besoin d'une succursale (SAS) de mon entreprise américain.
Ce dont je ne suis pas sûr : Ai-je besoin d'un compte bancaire d'entreprise français pour prouver des revenus français, ou puis-je transférer des dividendes (par exemple) de la société américaine à la succursale française ? J'essaie également d'en savoir plus sur le fait que la succursale française soit la société holding (c'est-à-dire "au-dessus" de la société américaine), et quelles en seraient les implications.
Je garderai vos coordonnées en cas d'autres demandes !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.