Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Sujet (Cloturé) initié par Emilie C., il y a 3 ans - 1864 vues
Bonjour,
Nous vivons actuellement en France et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en Belgique. Pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des revenus belges très modestes (inférieur à 30K€). Nous détenons en France un portefeuille d'actions gratuites attribuées au cours de ces dernières années par l'entreprise française qui emploie l'un de nous deux. Le montant de ce portefeuille d'actions se situe à ce jour entre 0,8M€ et 2,5M€. Nous ne prévoyons pas de vendre ces actions avant la fin de la période de sursis d'imposition d'exit tax. Nous souhaiterions savoir si la résidence principale et nos revenus belges primeront sur la détention de ce portefeuille. Lorsque nous vendrons ces actions, le lieu de résidence fiscale pourrait-il être contesté rétroactivement par le trésor public français.
Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement.
Afin de déterminer avec certitude votre résidence fiscale et pouvoir profiter des avantages de la fiscalité belge lors de la future cession de votre portefeuille (après expiration du sursis mis en place dans le cadre de l'exit tax), il convient d'analyser d'autres éléments propre à votre foyer (tel que la présence d'enfants par exemple).
Une telle analyse approfondie peut se faire dans le cadre d'une rapide consultation fiscale qui couvrirait les problématiques de qualification de votre résidence principale, mais aussi de l'application du régime fiscal approprié lors de la cession des AGA.
Vous pouvez me contacter directement en cherchant mon nom sur google.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie de votre réponse et comprends parfaitement la nécessité de vous fournir des éléments plus précis. A ces fins, je vous ai envoyé une demande de devis.
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