Sujet (Cloturé) initié par FLO, il y a 3 ans - 4907 vues
Bonjour,
Notre père est décédé mi-octobre 2021. En rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). En créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise de voir que les deux taxes ( payables fin août) n'avaient pas été réglées. Ces impôts peuvent-ils entrer dans le "passif" lors de la succession ? Si oui, qui devra les payer ? Les deux enfants ou le notaire ? Quelle est la meilleure solution ? Si je paie les taxes pourrais-je demander leur "remboursement" lors de la succession ? Comment cela se passe-t-il ? Merci par avance de nous éclairer car nous sommes un peu perdus.
Votre papa étant décédé mi-octobre 2021 et le fait générateur des taxes foncière et d'habitation étant le 1er janvier de l'année, ces taxes sont bien dues par votre papa.
Elles figureront donc au passif de la succession. Si la succession est ouverte, il faut demander au notaire de prendre les dispositions pour régler ces taxes au plus vite.
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Merci Maître, vous avez répondu à ma question. Cependant, après contact avec notre Notaire, il apparait qu'il rechigne à prendre en charge ces frais tout comme les autres factures ( eau , gaz...). Il nous a conseillé de payer par nous-mêmes ces taxes. La date d'échéance étant déjà passée ( 15/10), nous allons donc procéder au paiement le plus vite possible avec un courrier de recours gracieux pour éviter une majoration. Advienne que pourra. Le Notaire ne semble pas très enthousiaste à nous conseiller... Merci à vous.
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