Sujet (Cloturé) initié par michasco, il y a 3 ans - 1947 vues
Bonjour,
Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (BTC, ETH, DOT, etc.) dont quelques-uns "stackés". Je me considère comme un particulier. Tous mes actifs sont détenus chez KRAKEN. Je n'ai jamais fait de déclaration sur ce portefeuille. En cas de déclaration spontanée, qu'est ce que j'encours ? Quelle est la stratégie la plus adaptée à ma situation ? Quelle aide peut apporter un cabinet , et pour quels honoraires ? On parle d'1 K < 100k€
En réalité vous encourrez d'ores et déjà une amende de 1.500 € par année et par compte non déclaré.
Ensuite s'ensuivra d'éventuels rectifications liés à des revenus encaissés et non déclarés (étant précisé que seule la conversion d'une crypto-monnaie en monnaie fiat est un fait générateur de l'impôt sur la plus-value).
En réalisant une régularisation spontanée vous vous protéger des pénalités de 40 % pour mauvaise foi voir de 80 % pour activité occulte si l'administration cherche à vous qualifier comme professionnel.
En outre, cette régularisation devrait vous permettre d'éviter les amendes.
Un avocat fiscaliste pourra vous aider à monter le dossier, à vérifier l'opportunité de réaliser une telle régularisation (il existe des situations dans lesquelles il ne vaut mieux pas régulariser).
Les honoraires dépendront de la complexité du dossier et du temps nécessaire à y consacrer. Un honoraire au temps passé peut être envisagé ainsi qu'un honoraire forfaitaire afin de vous permettre de connaître par avance, et avec précision, le montant final des honoraires sans craindre de dépassement.
N'hésitez pas à me contacter en cherchant mon nom sur google, je me tiens à votre disposition.
Je vous remercie en outre de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci ! " ci-dessous afin d'indiqué que j'ai répondu à votre question et de clôturer le sujet sur le forum.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.