Possibilité de recours pour le dossier de naturalisation suite à un refus
Sujet (Cloturé) initié par Liloux, il y a 3 ans - 2113 vues
Bonjour J'ai déposé un dossier de naturalisation en Juin 2021.J'ai reçu ensuite vers le 23 Juin un récépissé de dépôt de dossier avec le numéro correspondant. en Octobre, j'ai été contacté pour un entretien. J'ai entre temps demandé la carte de 10 ans, à ma surprise celle ci m'a été refusée car sur l'avis d'impôt 2018 j'avais 0 euros. Ne comprenant pas comment fonctionne les impôts, je ne me suis pas trop posé la question, je pensais que c'était l'année de référence et que c'était normal et qu'on passait au prélèvement à la source. J'ai aussi pensé que la somme due était prélevée sur les années suivantes . Quand on m'a expliqué lors de la demande de la carte de séjour que ce n'était pas normal. je suis partie le corriger au service des impôts, en septembre 2021. Lors de l'entretien, l'agent me demande pourquoi j'ai 0 euros sur mon avis de 2018. je lui explique que je suis partie corriger cela, elle me demande de lui faire parvenir ma déclaration corrigée ce que j'ai fait. L'agent me demande aussi de lui expliquer pour quelle raison j'ai un avis émis sur les revenus de 2019 en 2021, en effet j'avais reçu un avis supplémentaire sur les mois de février et janvier 2019 en mars 2021 que j'ai payé dans la foulée , car j'étais chez mon ancien employeur à l'époque et il semblerait que ces mois n'aient pas été pris en compte pour le prélèvement à la source. Le 18 Octobre, l'agent m'envoie un récépissé de dépôt de dossier me notifiant qu'elle a bien reçu la correction sur les revenus de 2018. le 26 Octobre, ils m'envoient un courrier me disant que ma demande a été ajournée pour manquement à mes obligations de contribution (impôt 2018 et 2019) violant ainsi le principe de fraternité.
Je voulais savoir si je pouvais faire recours dans ce cas, car l'erreur était que sur la déclaration de 2018 mon salaire n'était pas déclaré en amont, lors de l'émission de l'avis je n'ai pas fait attention à cela, je l'ai corrigé par la suite en plus et pour les mois de janvier 2019 et février 2019, mon employeur n'a pas bien cordonnée avec le service des impôts d'où l'avis en retard . quels sont les délais en cas de recours? Est il mieux d'attendre les deux ans ?
Il est conseillé de faire un recours vu que vous avez des explications et des preuves qui prouvent votre bonne foi. Si vous ne contestez pas, les mêmes arguments pourraient encore vous être opposés lorsque vous ferez une autre demande après les 2 ans. En cas de recours, vous aurez une réponse au bout de 4 mois. En cas de silence, ce sera un refus implicite.
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