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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Retrait titre de séjour suite a un divorce
Sujet (Cloturé) initié par Etoile_polaire, il y a 3 ans - 3012 vues

Bonjour,

Je suis tunisienne, salarié cdi avec une carte de séjour pluriannuelle.
J'ai ramenée mon mari en France depuis quelques mois avec regroupement familial (qui a duré 1 an et demi).
Il a déposé sa demande de 1er titre séjour et il a reçu un récépissé de 6 mois.

Je l'ai affilié a ma mutuelle pro, déclaration impôts commune,...

Mais malheureusement la relation entre nous est devenue trop tendue et on s’entend plus (mais ont n’est jamais arrivé a la violence ni physique ni verbale) donc on a décidé de divorcer a l'amiable (en Tunisie).

Ma question, qu'est ce que je dois faire une fois le divorce est prononcé ? informer la préfecture ? et est-ce qu'il risque de se faire retirer son titre séjour ou pas ?

Merci de vos réponses
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Oui il risque de perdre son TS
sauf si il peut demander un TS sur un autre fondement ( salarié , entrepreneur etc)
Etoile_polaire
Merci maitre pour votre réponse.

Dois-je informer la préfecture du divorce sachant que le mariage n'est pas transcrit ici en France ?
il y a 3 ans
#Adresse email#
#Adresse email#
il y a 3 ans
#Adresse email#
Bonjour en fait je besoin de Ed pour toi maître tangalakis j'ai fait une demande de changement de statut
J'ai un cdi là j'ai suis en séparation avec m'a famme m'ai j'ai pas divorce mais j'ai suis déjà passé l'odience et fait ET de puis le 17novembre jusqu'à maintenant j'ai pas de nouvelles j'ai suis regarder sur s'agace marqué en cours de de libérer savedir c'est dû chance ou non slvp merci
il y a 3 ans
#Adresse email#
J'ai suis la regarder la réponse merci maître
il y a 3 ans
#Adresse email#
Mon adresse mail c'est ça
#Adresse email#
il y a 3 ans
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