Refus de transcription d'acte de naissance étranger
Sujet initié par Nip, il y a 3 ans - 1778 vues
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Bonjour,
Je suis né à l'étranger et, en 2004, j'ai été adopté par le mari de ma mère, lequel est français. Je n'arrive pas à obtenir un acte de naissance car le consulat français de mon pays d'origine fait valoir l'article 47. Pourtant j'ai une carte d'identité française et un certificat de nationalité délivré sur la base de cet acte de naissance. Que faire afin que cet acte soit transcrit ?
Il vous faudrait tout simplement faire corriger votre acte de naissance pour le conformer à votre législation nationale. Vous aurez respecté l article 47. Veuillez demander à un professionnel de votre pays de faire produire un acte de naissance avec toutes les mentions. Merci de préciser que la question est résolue
Justement, un professionnel fut contacté à cet effet et un rectificatif fut apporté. Le numéro d'acte n'étant plus le même car,j'ai porté par la même occasion le nom du mari de ma mère (j'étais mineur à cette époque). J'ai transmis la grosse du tribunal aux autorités française locale, mais la réponse fût celle du sujet de ce post. Que dois-je faire s'il vous plaît car, le consulat me renvoi vers le tribunal judiciaire de Nantes.?
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