Nationalité par filiation paternel

Sujet (Cloturé) initié par ABDEREMANE, il y a 3 ans - 2630 vues

Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de nationalité française par filiation vu que vous avez la filiation de votre père qui vous a reconnu dans votre pays.
Merci de préciser que la question est résolue.

Monsieur, la nationalité française par filiation est dite d'origine. Elle réside dans le principe suivant : est français, l'enfant dont au moins l'un des parents est lui-même français, et ce, même si l'enfant est né hors de France (article 18 du Code civil). Le parent français peut être le père ou la mère. Il n'est pas nécessaire que les parents soient mariés. Il suffit que le parent français soit mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant.

Cependant, la filiation n'a d'effet sur la nationalité de l'enfant que si ladite filiation est établie pendant sa minorité (article 20-1 du Code civil).

Toutefois, il faut que la reconnaissance par le père soit établi avant la majorité de l'enfant ou au moment de l'acquisition de la nationalité, mais également il faut être en situation régulière sur le territoire français.

Or dans votre cas, vous n'avez pas été déclaré par votre père à votre naissance, si c'était le cas, vous aurez été français à la naissance. De plus , si aujourd'hui vous n'êtes pas en situation régulière sur le territoire français, je ne vois pas par quel juridique, vous passerez du statut de sans papier à celui de citoyen français.

En tout état de cause, la seule circonstance d'avoir un père français à sa majorité, ne donne aucun droit automatique à l'intéressé pour obtenir la nationalité française. Il faut en outre justifier de son séjour régulier, de son intégration professionnelle et de son autonomie financière.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement