mon mari a reçu une OQTF (sans IRTF) il y a un an suite à un refus de changement de statut d'étudiant à travailleur. Il a décidé d'exécuter l'OQTF dans les 30j et il est rentré en Tunisie. Nous avons notifié la préfecture qui a confirmé l'exécution de l'OQTF. Nous nous sommes mariés là-bas avec un CCAM + retranscription à Nantes. Une fois les démarches réalisées, il a fait un demande de visa "conjoint de français". Cette demande a été refusée avec pour motif "vous faites l'objet d'une interdiction de revenir sur le territoire français". Nous souhaitons faire un recours car ce motif nous semble entièrement réfutable. Qu'en pensez-vous ?
De plus, je tiens à faire part d'une zone d'ombre sur la date de notification de l'OQTF. En effet, mon mari a considéré la date de notification comme étant la date de retrait du courrier (5 octobre 2020) en bureau de poste. Or nous avons découvert après qu'il soit rentré en Tunisie que la préfecture a considéré que la date de notification était l'arrivée en bureau de poste (30 septembre 2020). Mon mari est rentré le 02 novembre 2020 (période covid donc vols annulés, ce qui l'a fait partir assez tardivement). Pensez-vous que cela a pu entrainer une IRTF sans qu'il le sache ?
Mon mari avait reçu 1 oqtf il est parti en Algérie il est rester bloqué 16 mois j ai du prendre 2 avocates ont est passer en Tribunal administratif au bout de 16 mois ont à tout gagné mais mon avocate ma dit il a eu 1 oqtf il aurait pas du partir il prenez 1 avocat en France mais sa ont le savez pas malheureusement 1 Conseil qu il parte pas prenez 1 avocat en France. Bon courage à vous.
@sandrine il suffit juste d’écrire au service éloignement de la préfecture concerner elle l’effacera sûr place et il pourra prendre son visa dès le lendemain .ils le font si il na rien fait de graves
Le delai de 30 jours de l'OQTF commence à courir le jour de la notification de l'arrêté. Dans le cas de votre mari, c'est effectivement le 05 octobre. En sortant du territoire le 02 novembre, il était dans le délais. Il ne peut donc y avoir d'IRTF à son égard. C'est une erreur. Faites un recours contre le refus de délivrance du Visa à la Commission de Nantes. Vous aurez gain de cause si vous avez la preuve de de la notification à la date du 05 octobre.
Merci pour votre réponse. Le problème est que l'accusé de réception est entre les mains de la Préfecture. Quelles preuves pourraient faire foi ? Nous avons des captures d'ecran d'appel et de conversations datant du 05 octobre.
Faites le recours car la situation du COVID pourrait également être un argument fort de votre dossier ( A l'impossible nul n'est tenu ). Veuillez produire une preuve d'annulation du vol pour justifier la date du départ.
Je fais suite à ce post pour vous tenir au courant.
J'ai suivi les conseils de Booba et j'ai écrit à la préfecture => Il se trouve que mon mari se trouvait bel et bien inscrit dans le SIS (Schengen Information System) suite à son OQTF. Il avait pourtant exécuté l'OQTF, qui n'était pas accompagnée d'une IRTF, et il en avait averti la préfecture lors de son départ. De plus, il n'a jamais été informé de son inscription dans ce fichier...ce qui est à mon sens totalement illégal.
Néanmoins, après de multiples mails au service éloignement de la préfecture pour apporter des preuves de la bonne exécution de son OQTF, mon mari a réussi à faire effacer son nom de ce fichier.
Nous avons donc relancer une demande de VISA. Affaire à suivre...
oui, il a fini par avoir son visa. Nous avons écrit à la préfecture qui l'a effacé du fichier Schengen. Ensuite pas de soucis pour le visa de notre côté.
@karina ton cas est trop compliqué j’ai vu un autre de tes posts ton conjoint ta ficher de partout en plus tu as un irtf là pour l’instant fais toi petit attends après les élections tu reviens ici je vais te trouver une solution.
@karina c’est pas toi le debile sui se promène sur Alexia pour parler à chaque fois de sa femme et faire des postes en désordre .monsieur arrêter vos bêtises sa va pas faire plus un an passer à autre chose
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