Sujet (Cloturé) initié par AdviceSeeker, il y a 3 ans - 3105 vues
Bonjour, Je suis de nationalité marocaine, entré en France en janvier 2017 avec un visa court séjour. Je suis ensuite resté en situation irrégulière. À partir d'avril 2019 j'ai commencé à travailler chez une entreprise dans le bâtiment en tant qu'électricien, en contrat CDI. En juin 2021, la date où j'ai déposé ma demande de régularisation à la préfecture de Paris, j'avais 26 bulletins de paie à plein temps, avec un salaire de 1700€ bruts mensuels. 4 mois plus tard, j'ai reçu un courrier de la préfecture qui m'annonce le refus de ma demande et me notifie le OQTF. Parmi les motifs mentionné le fait que je ne dispose pas de contrat de travail visé par les autorités compétente, que je n'ai pas de visa long séjour, que seul l'article 3 de l'accord franco-marocain régit la situation des personnes comme moi et donc je ne peux pas bénéficier des dispositions de l'article L 435 - 1 pour avoir un titre salarié à titre exceptionnel ... À votre avis c'est quoi mes options ? Si j'opte pour le recours quelles seraient mes chances d'avoir un avis favorable ? Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
Bonjour, Les Préfectures se focalisent quelques fois sur les Accords pour refuser les demandes d,admission exceptionnelle au séjour alors que vous remplissez les conditions. Pourtant, les préfets ont un pouvoir discrétionnaire d'appréciation leur permettant d'accepter une bonne demande. Je vous conseille de faire un recours devant le Tribunal afin que votre avocat expose votre situation au Tribunal. Il saura prendre en compte d autres éléments qui pourraient avantager éventuellement votre dossier. Veuillez me contacter pour votre dossier en cas de besoin. Merci de préciser que la question est résolue.
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