La société générale peux t'elle clôturer un compte avec un prêt immobilier

Sujet initié par mimosa92, il y a 3 ans - 1594 vues

Bonjour,

En matière bancaire, chaque partie (banque ou client) peut, à tout moment, mettre un terme à la convention de compte unilatéralement et sans avoir à motiver les raisons de la clôture.

Ainsi, lorsque la clôture intervient à l’initiative de la banque, elle doit respecter un préavis raisonnable (généralement 60 jours) entre la notification de la décision de clôture par lettre recommandée avec accusé de réception et la date effective de clôture du compte.

Ce délai doit permettre au client d’ouvrir un compte auprès d’un autre établissement bancaire, de régler les éventuelles opérations en cours et d’effectuer le changement des coordonnées bancaires auprès de ses éventuels créanciers, restituer les moyens de paiement.

Un compte bancaire peut être clôturé sans délai dans le cas d’un « comportement gravement répréhensible » du client (ex : comportement violent du client).

Espérant avoir répondu à vos interrogations, dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Bien cordialement,