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Alexia.frForumFiscalCotisation CSM (PUMA)
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Cotisation csm (puma)
Sujet initié par Soize, il y a 3 ans - 2533 vues

Bonjour,
Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. L'URSSAF lui réclame une contribution CSM de 1200€ pour 2020. Est-ce normal ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonour,

La taxe Puma ou "Contribution subsidiaire maladie" est due par toute les personnes qui n'ont pas de revenus professionnels ou qui ne perçoivent pas de retraites.

Il s'agit là d'un "cadeau" de François Hollande avant son départ de l'Élysée.

Nous nous sommes battus pour obtenir des limites de cette taxe dont l'assiette n'était pas plafonnée au début, et nous avons obtenu une réduction de son taux.

Dès lors, dans la mesure où la personne ne travaille pas, la taxe est due, et cela quand bien même son conjoint travaille.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Soize
Y a t-il un moyen d'exonération (enfants à charge etc..)
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui en s'arrangeant un revenu professionnel minimum.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Maitre Souhela SLIMANI
Inscrit au barreau de Paris
1 avocat recommande3 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Dans votre cas, pour savoir si la CSM est "normalement due" il faut vérifier 3 points:
1. Vérifier si la contribution sociale maladie est effectivement due:
- Elle ne l'est pas si les revenus du capital sont inférieurs à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 20 568 € pour les années 2020 et 2021.
Ces revenus sont appréciés au niveau individuel.

- Elle ne l'est pas non plus pour les couples mariés ou liés par un PACS si les revenus d'activités professionnelle de l'autre membre du couple sont supérieurs à 20 % du PASS.

2. Voir si une exonération est offerte: (ex. si la personne a perçu des allocations chômage au cours de l'année considérée).

3. Voir si une contestation de la taxe PUMA est possible ( i.e assiette de calcul etc...). Cette contestation doit se faire dans les formes, auprès de l’administration, dans les 2 mois suivant la réception de l’avis.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bonne journée!
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
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Bonjour,

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Que souhaiteriez-vous savoir de plus ?

Dans le cas contraire, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que la question a été résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 2 ans
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