Bonjour maître merci de votre retour !
Suite à votre commentaire j’ai une question à savoir si je fais à nouveau le recours et le tribunal donne la même décision
La préfecture peut jouer à ce jeu de refus pendant combien de temps je vous prie ?
Et surtout quelles sont les probabilités que le préfet s’amuse à redonner un refus apres décision du tribunal ?
Je veux dire est il souvent fréquent que le préfet redonne ainsi des refus après qu’on lui demande de réexaminer un dossier ?
il y a 3 ans
Il est difficile de répondre à cette question.
La probabilité d'un nouveau refus dépend des raisons pour lesquelles le Tribunal a enjoint le réexamen et de la pratique de la Préfecture dont vous dépendez.
il y a 3 ans
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
Merci maître pour le retour
Mais je n’ai pas très bien cerné votre réponse
Pouvez vous donnez un exemple pour mieux éclairer vos dires?
il y a 3 ans
Lorsque le Tribunal annule pour une raison procédurale, il arrive que la Préfecture reprenne la même décision en respectant la procédure.
Par contre, si le Tribunal a considéré que la Préfecture a fait une erreur concernant votre situation personnelle, il arrive plus souvent que la Préfecture délivre un titre de séjour.
il y a 3 ans
Merci de votre retour et votre temps
J’ai encore des incompréhensions.
je comprends un peu la logique
Mais dans les deux cas cités (erreurs procédures, erreur sur situation personne) le juge peut demander quand même un réexamen de dossier ?
En ce qui concerne le cas d’erreur sur la procédure il peut s’agir de quoi exemple ?
Je veux dire quel peut être une erreur de procédure ?
il y a 3 ans
Oui, le juge peut demander le réexamen dans le deux cas.
Une erreur procédurale, cela peut être n'ait pas tenu compte d'un aspect de votre situation ou la signatire de la décision par une personne non habilitée pour le faire.
il y a 3 ans
D’accord,
Et sur la décision rendu il apparaîtra très clairement le motif pour lequel le Juge demande le réexamen ?
Ex réexamen au motif du signataire non qualifié !??
Mais dans ce cas on devrait pas trop vite se réjouir d’une décision de réexamen alors !
il y a 3 ans
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire ce que vous avez fait auprès de la préfecture après le jugement et qu'elle était leurs décision après reexamination s'il vous plaît ?
il y a 2 ans
Bonjour vous pouvez nous dire après laximination c'était qoui la repensé de la préfecture merci
il y a 2 ans
Bonjour s'il vous plaît c était quoi la réponse après reexaminer dossier
Merci
il y a 2 ans
j’ai reçu un OQTF et le tribunal a demandé de préfecture à réexaminer mon dossier , aujourd’hui le préfecture m’a donné un APS pour 3 mois( mais je n’ai pas de droit de travailler et m’occuper d’un emploi) est ce que je peux voyager à l’étranger avec ce ASP?
il y a 2 ans
C'était qoui votre dossier ??même moi j'attends la repensé de jugement et ça duré combien de jours entré l'audience et la notification de jugement ?
il y a 2 ans
Salut Antino, j'ai une question pour toi, si tu peux me répondre biensur, quel est le délai entre la clôture de l'instruction et la date d'audience.
Merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour pour moi c'était 1 mois entré la coulture et l'audience
il y a 1 an
Bonjour svp juste savoir t à eu ta carte après Aps??ou pas encore
Même situation
il y a 1 an
Svp smg t à eu réponse encore ??
Carte sejour ??
il y a 1 an
Malheureusement non recours rejeté
il y a 1 an
Bonjour
Malheureusement par encore:-(
il y a 1 an
Bonjour. Svp je suis actuellement dans le même cas que vous. Avez-vous eu votre titre finalement ?
Si Oui après combien de temps ?
il y a 1 an
Pouvez vous nous dire s'étais quoi la réponse âpres la rexamination
il y a 11 mois
Refus+ nouveau oqtf malgré mon état de santé catastrophique.
Nous avons relancé un nouveau recours
il y a 11 mois
S'étais quoi comme admission par le travail ou étranger malade
il y a 11 mois
Moi ma question est de savoir quand le tribunal demande la préfecture de réexaminer la situation et délivré une autorisation provisoire dans un délai précis c'est de rester en attente que la préfecture te contacte où ya une démarche à faire pour ça et est-ce que la préfecture respect le délai indiqué dans la décision du tribunal où il faut attendre combien de temps minimum
Je vous prie de me répondre sincèrement merci
il y a 8 mois
Tout dépend les préfecture et si qu'il est mentionné par la tribunal administratif
Parfois il respecte les délai comme il peuvent traîné
Généralement il dépasse pas les délais montionner
il y a 8 mois
Salut essaye de envoyer un email
En plus normlment le préfecture a reçu aussi le jugement
il y a 8 mois
Mois aussi je suis dans le même cas la préfecture ils m'ont contactée pour des pièces complémentaires j'ai envoyé ça et j'attends leurs réponses
Le jug a donné un délais de deux mois a compter de la notification du jugement
Là il me restait quelques jours et j'aurai une réponse de leurs part
Donc il faut juste patienter
Ta reçu ton jugement et que ce qu'il est marqué sur le jugement ?!
il y a 8 mois
Oui dans la décision il est précis un délai de 15 jours mais le délai est dépassé ça fait 20 jours toujours rien de la part de la préfecture
il y a 8 mois
Quel préfecture ?
Il faut dire a votre avocat qu'il les contact car ils ont pas respecté le délais
C'est lui qui va faire le nécessaire dans ce cas là
il y a 8 mois
D'accord merci
il y a 8 mois
Préfecture du Rhône
il y a 8 mois
En ce qui concerne l'avocat il me dit qu'on doit attendre au moins 1 mois si on a pas de nouvelles de la préfecture dans ce cas on ira au tribunal
Et il m'a confirmé que rarement la préfecture respect la décision du tribunal c'est ça je trouve bizarre
il y a 8 mois
Ca dépend des fois il accepte des fois non ça dépendra ton dossier il faut des nouvelles ellement et ta déposé un dossier sur quelle fondement par le travail et s'étais soi la motif de ton refus
Si y besoin appelle moi ou tel je t'expliquerai ce qu'il vaut faire
#Numéro de téléphone#
il y a 8 mois
Vous avez pas eu toujours de réponse de la préfecture
il y a 8 mois
Toujours rien
il y a 8 mois
D'acc quand vous aurez un réponse merci de le dire ici en commauntaire
il y a 8 mois
Bonsoir,Vous avez eu une réponse ou pas encore ?
il y a 8 mois
Bonsoir
Non toujours pas encore et le delai pour faire appel est déjà dépassé 1 mois mais toujours j'ai pas de nouvelles de la part de la préfecture et j'ai demandé mon avocat pour saisir le juge pour demander aide execution de la décision du tribunal administratif malheureusement pas de nouvelle du côté de mon avocat aussi
il y a 8 mois
Moi aussi ils ont deja dépassé un mois sans réponse de leurs part
Demain je vais appeler mon avocat
C'est quel préfecture stp
il y a 8 mois
Je suis dans le même cas en faite il ont reximinee mon dossier et Ordener ou préfet de me délivrer un APS en attendant le rexamin.
Après un mois la préfecture m'ont demandé un promesse d'embauche ou contrat de travail
J'ai pas pu trouver ça il ont pris la même décision qu'avant ils ont rien changé
J'ai constaté a nouveau devant le TA et j'ai une audience bientôt est ce que ya une forte possibilité de regagner l'affaire ?
Cette fois si vu que deja j'ai gagné la 1 er fois
Merci de me répondre rapidement
Merci
il y a 3 mois
Je suis dans la même situation le préfet a rexaminer le dossier, il m'a pas délivré un APS et il repris la même réponse sauf il changé l'article ou lieu de 435-1 il as met L435-2
J'ai constaté a nouveau ou TA et j'attends le jugement pensez que je vais regagner l'affaire encore une fois
il y a 2 mois
Bonjour, vous avez un réponse au pas ? Moi aussi comme toi
il y a 1 mois
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