Sujet initié par Josiane, il y a 3 ans - 2389 vues
Bonjour,Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.Comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des Impôts, qui reclament pour les droits de mutation, par Proposition de rectification un certain montant (Taux intérêt de retard).Peut-on proposer réintégreration d' une certaine somme dans le total actif brut?
Dans une telle situation, l'administration estime qu'il s'agissait de dons.
Cela aurait pu être la contrepartie de votre travail ("l'assistance") effectuée auprès de votre mère. Mais il conviendrait dès lors d'apporter des éléments justificatifs compliqués à avoir.
L'opportunité d'une telle requalification dépend notamment des sommes dont il est question, car s'il s'agit de la contre partie d'un travail, vous devrez le déclarer comme un revenu.
Il reste une solution, celle chercher à qualifier les sommes comme des présents d'usages qui ne sont pas imposables. Là encore, cela dépend des montants.
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Bonsoir Maître, C´était en 2017 et 2018, m´est-il donc possible avec retard d´en effectuer une déclaration de revenus ( j´habite et travaille en Allemagne). Et les présents d´usages seraient-ils par ex des cadeaux d´anniversaires, de réparations ect....?
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