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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 3 ans - 2051 vues

Bonjour,

Je suis résidente au Royaume Uni depuis 7 ans. J'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en France definitement. Je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. Puis je continuer mon activité depuis la France en gardant mon contrat actuel sans etre imposé deux fois?
Je précise que le but serait d'aller au Royaume uni 2 jour par mois dans le cadre de mon travail, et de passer le reste de lannee en France en télétravail.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Oui cela est tout à fait possible. La convention passée entre la France et le Royaume-Uni permet d'éviter justement une telle double imposition.

Notez toutefois que votre présence en France pourrait constituer un établissement stable en France pour votre employer. Cela dépendra notamment de vos fonctions.

Vous pourriez éventuellement bénéficier du régime des impatriés. Une étude approfondie de votre situation sera nécessaire pour déterminer avec précision les différents impacts et trouver les solutions adéquates.

N'hésitez pas à me contacter en cherchant mon nom sur google, ou en cherchant le nom de mon cabinet Alphard . law ou encore de mon site d'actualités fiscales doyoutax . com.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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