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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Dette inconnu qui date de 6 ou 7 ans
Sujet (Cloturé) initié par JB, il y a 3 ans - 2927 vues

j ai recu un mail d un cabinet d huissier car je dois regler une dette a une banque et qui date de 6 ou 7 ans alors que je n etais meme pas au courant....

je rapelle le cabinet situé a marseille et il me dise que si je paye dans les 8 jours ils me font -20% sur la dette .....

Poliement je leur demande si il y a eu une decision de justice car d apres ce que j ai compris la banque postale a leguer ma dette a une autre societe qui lui meme a donner a celui ci .

donc aucune decision de justice a ete faite depuis les 6 ou 7 ans aucuns courriers aussi meme en ayant donner mon adresse ainsi que mon email et numero de telephone.
j ai parcouru des forums et il y a des societe qui demande des anciennes dette non obtenu car pas de decision de justice donc ses dettes sont prescrites mais les reclames quand meme sous menace de saisie etc etc

Que dois je faire ? car je n ai en aucunes connaisances de cette dette qui s eleve a peu pres a 2600 euro ce qui n est pas faramineux en soit meme mais c est surtout que je ne sais pas a quoi correspond ce montant .

merci de vos futurs reponses .
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2 réponses
Bonsoir JB,

Que vous ayiez ou pas contracté cet emprunt, ne payez rien du tout surtout !

Si la dette date de plus de 5 ans et qu'aucune demande n'est intervenue dans cette espace temps, la réclamation en justice de cette dette est prescrite.

La prescription n'empêche pas le débiteur de vous réclamer le montant de la dette à l'amiable (ce qu'il est en train de faire) mais ne peut plus engager de procédure devant un tribunal (ce qui explique la réduction de -20% pour tenter de prendre ce qu'elle peut).

Ne vous laissez pas impressionner pas les méthodes parfois intimidantes des huissiers de justice car ils ne peuvent agir sans titre exécutoire (décision de justice) sauf à trouver un accord amiable pour obtenir un paiement. Même remarques pour les sociétés privées de recouvrement.

Je vous remercie de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous,

LM
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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JB
Merci à vous maître Mili de cette réponse rapide .
il y a 3 ans
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