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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Base d’amortissement apport en nature sarl
Sujet (Cloturé) initié par Guidew, il y a 3 ans - 3146 vues

Bonjour,
Mon cas est le suivant:
J’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100).
Après construction, la valeur vénale est de 250.
J’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de la plus-value)
Quelle sera alors la base de mon amortissement ? (Peut-on amortir sur une base de 250 déduction faite d’une valeur de terrain de 15% ?).
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Guillaume
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Bonjour,

La valeur d'amortissement est la valeur d'apport dans la mesure où vous êtes imposé sur la plus-value lors de l'apport où si celle-ci et placée en report d'imposition (ce qui ne serait pas le cas d'une réévaluation libre au sein d'un SCI par exemple).

Il conviendra bien sûr de respecter les règles d'amortissements propres aux différents éléments constituant l'actif (le terrain n'étant pas amortissable comme vous l'avez relevé).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
Guidew
Bonjour,
Merci pour votre prompt retour, c’est très appréciable.
Une dernière précision: le terrain doit-il être déduit pour sa valeur initiale d’achat (avant apport, donc 100 dans mon exemple), ou peut-on retenir un pourcentage de la valeur de l’ensemble apporté ? (15% par exemple, ce qui ferait 15%x250=37,5).
(L’objectif bien entendu étant de maximiser l’amortissement du reste de cet ensemble).
Bien cordialement,
Guillaume
il y a 3 ans
Bien évidemment je connais l’objectif de chercher à maximiser la base amortissable.

Hélas, vous devez retenir la valeur vénale du terrain. Mais sachez qu’un terrain qui possède déjà une construction n’a pas nécessairement la même valeur qu’un terrain à bâtir qui ne possède pas encore de construction.

Bien à vous,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Bonjour Archibald,

Vous oubliez une opération intercalaire : l'apport de l'immeuble qui est valorisé a sa valeur vénale. C'est bien cette valeur qui sert de base pour l'amortissement.

Vous oubliez également que la valeur vénale d'un bien immobilier ne correspond pas nécessairement aux coûts de construction.

Quant au choix d'apporter à une SARL IR ou IS, cela peut dépendre des objectifs de chacun, en terme de patrimoine et transmission.

Il est impossible de dire, contrairement à ce que vous semblez affirmer, que telle ou telle solution est la meilleure sans connaître de façon précise les enjeux et contraintes.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Guidew
Mes chers Maîtres,

Je vous remercie pour vos échanges, et vous précise les points suivants:

- mon comptable s’interroge sur cette faisabilité, je me renseigne de mon côté.

- les 15% sont généralement une base de valeur de terrain pour un bien ancien (plusieurs opérations lmnp passées sur cette base, validée par Fiducial).

- la valeur vénale de l’ensemble construit sera supérieure à la valeur du terrain additionnée au coût de construction (heureusement sinon les promoteurs ne feraient pas de bénéfices!)

- le bien sera loué en lmnp et ne générera pas de déficits, au contraire.

- si la sarl faisait l’opération dès le début, le terrain serait effectivement inscrit pour 100 à son bilan; l’idée est donc de faire l’opération d’achat et de construction en nom propre, puis d’apporter le bien construit à la sarl, pour maximiser alors l’amortissement (en retenant effectivement une valeur moindre du terrain au regard de la valeur de l’ensemble bâti).

Bien cordialement,

Guillaume
il y a 3 ans
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