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Alexia.frForumFiscalFacturation a une societe 'propfirm'
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Facturation a une societe 'propfirm'
Sujet initié par Ricked, il y a 3 ans - 6915 vues

Bonjour,

Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". La societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en Europe (pays de l'est).

Fonctionnement :

Le trader paye un accès a un "challenge" en 2 etapes durant lesquelles il doit respecter des criteres stricts de gestion de risque avec un capital fictif et obtenir un taux de rentabilité etabli a l'avance.
Une fois le challenge reussi le trader devient partenaire et trade avec un capital donné mais en démo ! En gros pour l'exemple je peux trader avec 160000€ en démonstration. La societe replique ou non mes ordres pour son compte. Je suis rémunéré autour de 80% de ce que je gagne.
Pour etre payé le trader doit facturer a la propfirm en fonction du bareme établi. Etant en France il est interdit de facturer sans etre sous un statut d'entreprise ou de societe. Le statut de l'AE est normalement exclus pour les activites de trading.

Sauf que là la facture que l'on edite peut etre assimilée a une facture pour prestation de conseil puisque les ordres sont passés sur compte démo.

Je possede une EIRL artisanale a l'IS.

Dois-je monter une autre structure (entreprise ou societe) afin de pouvoir facturer et donc declarer mes revenus normalement en France ?

Certains estiment que le recours a ces societes est illegal en France, des avis sur cette problématique ?

Niveau TVA etant dans une relation de pro a pro, une autoliquidation est possible ? Taux a 20% ?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous pourriez être rémunéré en contrepartie de "conseils" donnés : vous indiquez à la société quels titres il convient d'acquérir ou de vendre.

Il s'agit donc d'une activité de conseil et non de trading à proprement parlé puisque vous n'achetez pas vous même les actions pour les revendre.

Ensuite, de mémoire, il me semble que ce genres de sociétés (les fameuses "propfirm") ne sont pas autorisées à réaliser une telle activité puisqu'elles ne dispose pas, dans la plus part des cas, d'agrément.

Je vous invite à vous bien vous renseigner en amont.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Ricked
Merci maître pour votre reponse.

Je crois comprendre de ce que vous ecrivez que je peux donc monter une societe ou entreprise avec code naf quelque chose comme 64.99Z ou approchant de l'idee de consulting.
De ce fait je serai en mesure de facturer ce conseil.

Ensuite ce que fait la propfirm ne me regarde pas d'un point de vue legal j'imagine. Quelle soit legitime ou non dans ses passages d'ordre ne m'inplique en rien si je comprend bien dans la mesure où je n'ai fait qu'apporter un conseil au travers de la collecte quelle fait de mes datas en compte démo. Libre a elle de repliquer mes ordres ou non...

Merci encore pour votre aide

Eric
il y a 3 ans
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GS
Bonjour Ricked,

Je suis dans la même situation que toi l'année dernière.
J'ai consulté des avocats et tous me disent que :
- j'ai besoin du CIF
- FTMO n'a pas l'agrément en France
- que déclarer en consulting peut me porter préjudice car ça serait mentir sur l'activité. Ce genre de prestation est du conseil en investissements.

Comment fais tu aujourd'hui ?
Merci d'avance
il y a 1 an
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Blablabl:3
Bonjour,

Comment as-tu fais du coup ?

Je te remercie
il y a 2 semaines
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Tout à fait, tant que vous percevez votre rémunération.

Merci de cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" si vous n'avez plus de question afin de clôturer le sujet.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Ricked
Un grand merci pour votre aide maitre.

Bon dimanche.

Eric
il y a 3 ans
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