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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Se marier avec une personne en statut étranger malade
Sujet (Cloturé) initié par BlueDream, il y a 3 ans - 1974 vues

Bonjour,

Merci pour votre aide précieuse.
J'ai rencontré une personne en statut ETRANGER MALADE dont le statut vient d'être reconduit pour 5 ans (en ALD et sous tutelle)
Nous souhaitons nous marier à la mairie mais apparement il perdrait son statut et aurait une très forte amende s'il le fesait
Pouvez-vous SVP m'éclaircir sur comment se marier sans qu'il ne soit pris à partie par les différentes administrations?
Y a-t-il un moyen de faire changer son statut?
Merci d'avance
Cordialement
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Bonjour, vous avez parfaitement le droit de vous marier avec cet étranger au statut "étranger malade", il suffit de vous présenter à la mairie du lieu de votre résidence et de demander les documents à fournir en précisant que votre futur époux est de nationalité étrangère.

Bien évidemment, il pourra changer de statut au bout au moins d'une année de mariage, vers celui de "vie privée et familiale".

En réalité, la mairie n'a pas à vérifier si l'étranger est en situation régulière ou pas, même un sans papier a le droit de se marier dans une mairie française, son passeport suffit pour décliner son identité.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
BlueDream
Bonsoir Maître et merci pour votre retour.

Il semblerait que selon les avocats consultés la réponse peut varier mais je pense que votre réponse est celle qui se rapproche le plus de la réalité des choses.

Merci encore pour votre aide et je valide votre réponse
il y a 3 ans
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