Se marier avec une personne en statut étranger malade
Sujet (Cloturé) initié par BlueDream, il y a 3 ans - 1820 vues
Bonjour,
Merci pour votre aide précieuse. J'ai rencontré une personne en statut ETRANGER MALADE dont le statut vient d'être reconduit pour 5 ans (en ALD et sous tutelle) Nous souhaitons nous marier à la mairie mais apparement il perdrait son statut et aurait une très forte amende s'il le fesait Pouvez-vous SVP m'éclaircir sur comment se marier sans qu'il ne soit pris à partie par les différentes administrations? Y a-t-il un moyen de faire changer son statut? Merci d'avance Cordialement
Bonjour, vous avez parfaitement le droit de vous marier avec cet étranger au statut "étranger malade", il suffit de vous présenter à la mairie du lieu de votre résidence et de demander les documents à fournir en précisant que votre futur époux est de nationalité étrangère.
Bien évidemment, il pourra changer de statut au bout au moins d'une année de mariage, vers celui de "vie privée et familiale".
En réalité, la mairie n'a pas à vérifier si l'étranger est en situation régulière ou pas, même un sans papier a le droit de se marier dans une mairie française, son passeport suffit pour décliner son identité.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Il semblerait que selon les avocats consultés la réponse peut varier mais je pense que votre réponse est celle qui se rapproche le plus de la réalité des choses.
Merci encore pour votre aide et je valide votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.