Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain
Sujet (Cloturé) initié par Christen, il y a 3 ans - 3345 vues
Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . Que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité industrielle et qui reste insensible à nos remarques. J'habite dans l'Indre et ce cultivateur exploite des terres qui lui sont louées par la famille depuis près de 70 ans Merci de me communiquer vos conseils sur la marche à suivre pour me faire entendre Dans l'attente de vous lire Lionel de Christen
La première chose à faire est la mise en demeure écrite avec menace d'aller en justice dès lors qu'il y a changement de l'activité principale entrainant des nuisances que vous ne pouviez pas connaitre loesque vous vous êtes installé.
En cas d'échec, vous ne pourrez que saisir un avocat pour aller à la procédure.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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