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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Dépassement des 964 heures de travaille
Sujet (Cloturé) initié par LÉO34, il y a 3 ans - 4381 vues

Bonjour,

Je fais face à un dilemme (dépassement des 964h de travaille).

En faite j'ai obtenu mon APS le 1/01/2021 et il expire le 31/12/21, et avant ça j'avais eu un premier CDD avec mon titre de séjour étudiant (travail en relation avec ma formation) et une fois celui-ci expiré j'ai donc fait une demande d'APS.

Le premier CDD étant terminer j'ai eu un avenant de contrat de 6 mois de plus. Je tiens à préciser que j'ai pas fait le changement de statut car le salaire était au SMIC et la loi dit 1.5 fois le SMIC. Du coup pour avoir ce montant et le CDI avec, il fallait d'abord avoir certaines certification payer par l'entreprise. Une fois ces certification réussi j'ai obtenu le CDI et les 1.5 * le SMIC.

Là je viens de faire ma demande de changement de statuts (J'attend une réponse). Chemin faisant j'apprends aujourd'hui que je ne devait pas dépasser les 964h de travaille.

Est-ce problématique ? si oui quelle solution adopter, que me conseillez vous ? Si le CDI est en lien avec ma formation et mon niveau d'étude, ce quota d'heures s'applique t'il ?

Merci pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,

C est déjà fait, vous avez dépassé le quota. Avec un peu de chance vous n aurez pas de problème si le dépassement n est pas grand. Attendez seulement la réponse.
Merci de préciser que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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LÉO34
Bonjour Maitre, et merci pour votre retour.

Malheureusement j’ai dépassé les 964 heures de travaille depuis juin, je crois que je suis dans les 1500 h ou plus.

Devrais-je commencer à me préparer avec un avocat ou alors attendre une réponse ?
il y a 3 ans
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Attendez la réponse.
il y a 3 ans
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LÉO34
Ok, merci maître.
il y a 3 ans
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LÉO34
Maître j’aurais une dernière question svp,

Étant donné que la réponse d’une autorisation de travail prend des fois 2 mois, puis-je demander une prorogation ? Car mon APS expire le 31 décembre.
Encore merci 🙏
il y a 3 ans
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