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Question résolue par Maître Charlotte MIQUEL
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Charlotte

Frais honoraire maitre d'oeuvre - banque
Sujet (Cloturé) initié par Caroline, il y a 3 ans - 1806 vues

Bonjour,

Nous avons contracté un prêt auprès de la banque populaire pour la construction de notre maison. Nous avons envoyé à la banque les factures d'honoraire du maitre d'oeuvre qu'elle a financé et aujourd'hui, elle nous annonce que le prêt ne peut finalement pas prendre en compte les frais d'honoraire. Sont-ils dans leur droit? et pourquoi les frais d'honoraire du maitre d'oeuvre ne peuvent être pris en compte? sont-ils dans leur droit de nous refuser le financement ultérieurement en refusant de nous verser l'argent dont on a besoin pour nos travaux afin de se rembourser.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

Caroline
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1 réponse
Bonjour Madame,

Il faut regarder dans votre contrat de prêt ce qui entre dans Le champ de la "construction" et donc ce qui est pris en charge ou non par le prêt.

Il faut regarder si ces frais ne sont pas spécifiquement exclus.

Bien cordialement,
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