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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Commission recours nantes
Sujet initié par MOUSS, il y a 3 ans - 2757 vues

Bonjour,
Après un refus de visa jai fait une demande de recours administratif à la CRVV de Nantes. Ils ont accusé réception de mon dossier le 13 octobre avec pour nouvelle pièce un certificat de bail (je ne l'avais pas au moment du dépot de la demande de visa). J'ai un contrat de travail en France.
A ce jour je n'ai aucune réponse... ils ont 2 mois
J'ai également fait un recours gracieux au consulat mais pas de réponse non plus.
Puis-je encore espéré? Je suis ressortissant marocain.
merci
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Monsieur, le recours devant le tribunal de Nantes en matière est très technique, il est toujours conseillé d'avoir un avocat pour plus de chances. Vous ne l'avez pas fait, quel dommage.

Maintenant vous devez simplement attendre la décision du tribunal, en cas de refus vous aurez la possibilité de faire l'appel, et à ce niveau vous aurez forcément besoin d'un avocat.

En tout état de cause, je pense que votre dossier que vous pensiez facile à faire a été mal constitué dès le départ, je vous conseille de reconstituer votre dossier avec l'aide d'un avocat, ne serait-ce pour une consultation simple.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
MOUSS
Maitre
Je ne suis pas encore allé jusqu'au tribunal j'ai juste effectué un recours.
Je n'ai pas de réponse de la commission encore.
il y a 3 ans
MOUSS
Maitre
Je ne suis pas encore allé jusqu'au tribunal j'ai juste effectué un recours.
Je n'ai pas de réponse de la commission encore.
il y a 3 ans
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Bonjour
Dans votre cas, les deux mois de rigueur seront atteints le 13 décembre prochain. Vous pouvez toujours espérer une réponse car la Commission répond généralement au dernier moment. Vous aurez beaucoup de chance d avoir une réponse positive si vous avez déjà fourni la pièce complémentaire demandée.
Si à la fin du délai vous n avez pas de réponse, il est conseillé d envoyer un courrier pour demander le motif du refus et saisir éventuellement le Tribunal si vous le souhaitez.
MOUSS
bonjour
aujourd'hui 13 décembre, dernier jour pour en principe recevoir la réponse de la CRVV.
Toutefois, avec la fermeture des frontières France Maroc je me posais la question si le courrier était bien acheminé comme les vols commerciaux et autres sont annulés.
Comment alors connaitre la réponse s'il y en a une? Car je ne vois pas comment prendre contact avec Nantes.
En vous remerciant.
il y a 3 ans
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