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Question résolue par Maître Souhela SLIMANI
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Souhela

Redressement fiscal
Sujet (Cloturé) initié par Elo, il y a 3 ans - 3658 vues

Bonjour,
nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné.
depuis le 24 juin, plus aucune nouvellle - ils indiquaient dans l'email une réponse dans le cadre du 3926.
quel recours avons nous ? quels délais ont il pour nous répondre ? car cela ne peut pas durer des années.
merci
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4 réponses
johndoh
bjour je me permet de vous repondre

dans mon cas dans le cadre d'une regul , j'ai eu un retour 6 mois apres ...
et ensuite pour la mise en recouvrement j'ai appele plusieurs fois pour savoir quand cela allait arriver ( et cela a mis plusieurs mois aussi - 3 mois )

cependant dans votre cas , vous pouvez demander à l'inspecteur charge de votre dossier ce qu'il en est ?

quoi qu'il en soit , malheureusement , sachez qu'ils ne vous ont pas oublié ...
il y a 3 ans
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Bonjour,

Vous avez du recevoir au préalable une proposition de rectification.
La 3926 SD correspond à une réponse aux observations que vous auriez formulées à cette proposition.
Le délai de réponse de l'administration fiscale à vos observations est assez aléatoire et donc très variable d'un SIE ou d'un SIP à l'autre (i.e.centre des impôts).
Il n' y a pas de délais légaux, malheureusement auxquels l'administration fiscale serait astreinte. Cela peut donc mettre 3mois comme 6 mois ou plus.

Vous n'avez à l'heure actuelle aucun recours qui vous est ouvert, car la réponse de l'administration fiscale peut vous être défavorable comme l'inverse.

La seule chose que vous puissiez faire à ce stade, c'est de contacter par téléphone ou par mail l'agent vérificateur pour lui demander des informations sur le suivi de votre dossier, si votre patience est mise à si rude épreuve.

Veuillez cliquez sur le bouton vert, une fois la réponse reçue!

Cordialement,

Me SLIMANI
Avocate Fiscaliste & Pénaliste
il y a 3 ans
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Elo
Bonjour, merci pour vos réponses.
On a en effet reçu une proposition mais fausse. Leur calcul était erroné et avons donc donc demander des infos et depuis aucun signe de vie depuis juin.
Je me demande si on aurait pas mieux fait de dire ok car ils vont peut être plus dur. ;(
il y a 3 ans
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Bonjour Madame,

Ne soyez pas inquiète, si vous avez estimé que le raisonnement de l'administration fiscale était erroné et que vous avez produit des arguments en ce sens, un abandon partiel ou totale pourra vous être accordé.
Dans le cas contraire, le service maintiendra sa position.

N'hésitez pas à demander conseil.

Veuillez cliquez sur le lien vert, une fois la réponse reçue!

Cordialement,

Me SLIMANI
Avocate Fiscaliste & Pénaliste
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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