Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Fiscal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumFiscalRedressement fiscal
Question résolue par Maître Souhela SLIMANI
Contacter
Souhela

Redressement fiscal
Sujet (Cloturé) initié par Elo, il y a 2 ans - 3289 vues

Bonjour,
nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné.
depuis le 24 juin, plus aucune nouvellle - ils indiquaient dans l'email une réponse dans le cadre du 3926.
quel recours avons nous ? quels délais ont il pour nous répondre ? car cela ne peut pas durer des années.
merci
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Qu'est-ce qu'un redressement fiscal ?
Pouvoir de rectification et redressement fiscal : l'essentiel à savoir
Contrôle fiscal en cours, quel avantage fiscal à ouvrir une procédure collective ?
Voir plus de contenus
L'administration fiscale peut revenir sur une période déjà contrôlée
Comment éviter un contrôle fiscal ?
Redressement fiscal
Voir plus de contenus
Ceder la société pendant un controle fiscal
Proposition de rectification : comment la contester ?
Le contrôle fiscal d'une entreprise
Voir plus de contenus
L'importance d'être accompagné par un avocat fiscaliste lors d'un contrôle fiscal
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
johndoh
bjour je me permet de vous repondre

dans mon cas dans le cadre d'une regul , j'ai eu un retour 6 mois apres ...
et ensuite pour la mise en recouvrement j'ai appele plusieurs fois pour savoir quand cela allait arriver ( et cela a mis plusieurs mois aussi - 3 mois )

cependant dans votre cas , vous pouvez demander à l'inspecteur charge de votre dossier ce qu'il en est ?

quoi qu'il en soit , malheureusement , sachez qu'ils ne vous ont pas oublié ...
il y a 2 ans
Signaler
Maitre Souhela SLIMANI
Inscrit au barreau de Paris
1 avocat recommande3 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vous avez du recevoir au préalable une proposition de rectification.
La 3926 SD correspond à une réponse aux observations que vous auriez formulées à cette proposition.
Le délai de réponse de l'administration fiscale à vos observations est assez aléatoire et donc très variable d'un SIE ou d'un SIP à l'autre (i.e.centre des impôts).
Il n' y a pas de délais légaux, malheureusement auxquels l'administration fiscale serait astreinte. Cela peut donc mettre 3mois comme 6 mois ou plus.

Vous n'avez à l'heure actuelle aucun recours qui vous est ouvert, car la réponse de l'administration fiscale peut vous être défavorable comme l'inverse.

La seule chose que vous puissiez faire à ce stade, c'est de contacter par téléphone ou par mail l'agent vérificateur pour lui demander des informations sur le suivi de votre dossier, si votre patience est mise à si rude épreuve.

Veuillez cliquez sur le bouton vert, une fois la réponse reçue!

Cordialement,

Me SLIMANI
Avocate Fiscaliste & Pénaliste
il y a 2 ans
Signaler
Elo
Bonjour, merci pour vos réponses.
On a en effet reçu une proposition mais fausse. Leur calcul était erroné et avons donc donc demander des infos et depuis aucun signe de vie depuis juin.
Je me demande si on aurait pas mieux fait de dire ok car ils vont peut être plus dur. ;(
il y a 2 ans
Signaler
Maitre Souhela SLIMANI
Inscrit au barreau de Paris
1 avocat recommande3 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Madame,

Ne soyez pas inquiète, si vous avez estimé que le raisonnement de l'administration fiscale était erroné et que vous avez produit des arguments en ce sens, un abandon partiel ou totale pourra vous être accordé.
Dans le cas contraire, le service maintiendra sa position.

N'hésitez pas à demander conseil.

Veuillez cliquez sur le lien vert, une fois la réponse reçue!

Cordialement,

Me SLIMANI
Avocate Fiscaliste & Pénaliste
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
17 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Noé Barkate
Maître Noé Barkate
4 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Transmettre son entreprise : focus sur les pactes dutreil
Une brève introduction des grands principes du pacte dutreil, actuellement dans le radar de la cour des
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
  • Plf 2022 : précisions sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  • Divergence fiscalo-comptable : amortissement du fonds commercial des petites entreprises
  • Formes et fiscalité des donations faites aux enfants et petits-enfants
  • Non-imposition des aides covid-19 versées par les caisses complémentaires des indépendants
  • Que faire si l'administration fiscale ne répond pas à votre réclamation ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X