Nationalité par filiation

Sujet initié par Lova, il y a 3 ans - 2206 vues

Bsr madame

portant le nom de famille de son parent sur l'acte de naissance et avoir le nom de son parent sur l'acte de naissance comme père ou mère et être déclaré ne démontre par la filiation
la déclaration n'est pas la reconnaissance même une sage femme qui a assisté à votre naissance peut vous déclarer mais elle ne peut pas vous reconnaître
le lien de filiation est démontré soit par un acte de reconnaissance délivré par la mairie soit par un jugement de reconnaissance délivré par le tribunal
tout d'abord il faut connaître le droit local du Gabon et seul un avocat au Gabon est mieux placée pour le faire .

vous êtes nées après le mariage de votre père et mère où
avant?
dans certains pays le fait d'être née dans le mariage fait de vous d'office un enfant reconnu légitime d'après le droit local de certains pays en ce moment l'acte de mariage daté d'avant votre naissance vous rend légitime plus besoin d'acte de reconnaissance l'acte de mariage devient le justificatif de la filiation avec votre père je ne sais pas si c'est le ças du droit local au Gabon

si vous n'êtes pas nées dans le mariage alors votre père doit vous reconnaître pour cela il faut encore connaître le droit local de votre pays d'origine dans certain pays la reconnaissance se fait a tout âge même étant majeur le père peut vous reconnaître dans certains pays mais il faudra passer par un jugement de reconnaissance au TGI une procédure qui prendra minimum 6 mois
maintenant je ne connais pas le droit local du Gabon
rapprochez vous d'un avocat local du Gabon pour qu'ils vous orientent
bien.
Béaucoups se précipitent a chercher un titre de séjour ou nationalité sans résoudre le problème de base et de fondement
votre premier problème est de prouver le lien de filiation avec votre père qui n'est pas établis et si le droit local de votre pays l'autorise encore à l'âge majeur c'est sans doute par un tribunal de votre pays selon votre lieu de naissance seul un avocat local de votre pays d'origine (Gabon) peut mieux vous orienter et après la reconnaissance vous faites un recours contentieux de la première décision avec le la lettre du refus et le jugement de reconnaissance du tribunal de votre pays d'origine au TGI de votre lieu de résidence en France pour la demande de CNF
et à partir de votre jugement de reconnaissance vous avez aussi la possibilité de demander un titre de séjour en tant que enfants de parents français a charge à la préfecture de votre lieu de résidence pour cela vous deviez fournir achats facture etc pour prouver que vous êtes à charge de votre papa

vous pouvez aussi patienter encore 2 ans et demander un titre de séjour vpf enfants scolarisés avec 5 ans de justificatifs de présence sur le territoire.

votre PAPA ayant l'autorité parentale peut néanmoins demander un titre de séjour pr ces petits fils mineurs

chercher d'abord à réparer le problème avant de vous précipiter a chercher un titre de séjour même si cela vous prendra du temps apprenez à être patient et résoudre le document manquant de base sinon en voulant vous précipiter avec les conseils des gens ici vous allez vous lancez dans des procédures lamda et autres et recevoir des oqtf
votre lien de filiation avec votre père français à l'instant qu'il sera prouvé est plus solide que tt autres procédures que vous pouvez engager ici
merci