Que signifie le préfet doit réexaminer la situation administrative de
Sujet (Cloturé) initié par Gaston, il y a 2 ans - 2563 vues
Bonjour !
S'il vous plaît, que signifie le préfet doit réexaminer la situation administrative de Mr. Xxx, dans un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour ?
Cela signifie que le Tribunal Administratif a annulé la décision de refus de délivrance de titre de séjour, et que le Préfet a l'obligation de réouvrir le dossier de M. XXX. Mais il peut encore refuser le titre de séjour sur un autre motif. A vous de faire le nécessaire. Merci d'indiquer si la question est résolue.
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