Titre de sejour tarde trop sous prefecture de raincy
Sujet (Cloturé) initié par elwaf20, il y a 2 ans - 7934 vues
bonjour....ça fait bientot un ans la prefecture me donne recepissee(6 moins-3 mois-3 mois) sachant que ca fait 5 ans avec titre de sejour vpf(1 ans-2ans-2 ans) je fais ma demande de renouvelement le 24 decembre 2020 et bientot 24 decembre 2021 et tjrs pas !! tjrs carte en court de traitement. est ce que cest normal ou cest un refus implicite sachant que jais rien reçu .bientot je fais la demande de renouvelement de recipissee et jais peur si me donne pas!!! quelqun passee part la?? quest ce que je peux faire?? merci de votre reponse cordialement
bonjour ...jais reçu un mail de la prefecture :votre dossier est toujours en cours d'instruction suite à vos antecédents judiciaires?? ???? jamais un probleme en france chuis pas connu de service de police meme pas une amende toute ma vie!!???? quelqun peux méxpliquer la situation merci
Non, il ne s'agit pas de refus implicite puisque les récépissés sont renouvelés. Votre dossier est peut être bloqué par une situation que la Préfecture élucide. Faites vous assister si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi envoyer un courrier pour savoir pourquoi la réponse à votre demande tarde. Merci de préciser que la question est résolue.
Bonjour, Votre dossier est toujours en cours d’instruction suite à vos antécédents judiciaires cést la réponse de la prefecture apres envoye un mail ... merçi beaucoup a votre retour
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.