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Une sdf peut elle avoir un gerant ou un representant des associes?
Sujet initié par P.NOEL, il y a 3 ans - 1885 vues

Bonjour, et merci pour votre écoute, nous sommes une SDF dans le monde médical, 21 médecins associés.
2 questions, cette SDF peut elle avoir un gérant ou un représentant des associés.? (pour les signatures, par exemple)
Peut elle employer secrétaires, infirmières? Sans passer par une SCM?
Merci pour votre aide. Dr Philippe NOEL
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Cher Docteur,
Une société créée de fait est une qualification qui est donnée "après coup" à une situation juridique dans laquelle des personnes physiques ou morales se sont comportées comme des associés d'une société. Souvent, l'existence d'une société créée de fait est invoquée au contentieux par un des associés qui demande sa dissolution, afin de partager le bénéfice qui en a résulté.
Si la situation est voulue, il s'agit davantage d'une société en participation.
Dans les deux cas (société de fait ou société en participation), la société n'a pas de personnalité morale. Cela veut donc dire qu'elle ne peut pas avoir la qualité d'employeur. Elle n'a pas non plus de patrimoine, les biens dont elle ferait l'acquisition seraient indivis entre les associés.
La SCM n'est en revanche pas le seul mode de partage de moyens entre professionnels de santé. Il en existe plusieurs autres en fonction du projet exact (création d'un centre de soins, simple partage de locaux, salariés communs, matériel commun etc).
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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