Titre de séjour expiré en alternance

Sujet initié par moumed, il y a 3 ans - 20109 vues

Bonjour
Je suis dans la même situation.
Mon récépissé de renouvellement de titre de séjour à expiré fin septembre.
Toutefois ceux ci ne m'ont pas délivré de récépissé après celui de septembre. Ma demande de renouvellement est donc toujours pendante puisque les derniers documents demandés par la préfecture ont été renvoyés il y a un peu plus de 2 semaines.
Et aujourd'hui mon employeur m'informe qu'il résilies mon contrat pour défaut de titre de séjour car pour lui je suis en situation irrégulière.

Pouvez vous m'aider svp et me dire s'il est en droit de rompre effectivement mon contrat d'alternance

Bonjour je suis dans le même cas que vous. Avez vous pu résoudre ce souci?

merci pour votre réponse, hors que malheureusement pour mon cas le contrat est actuellement suspendu depuis 1 mois par mon employeur, la préfecture m'a bien confirmé que j'ai pas droit de travailler tant que j'ai pas titre valide et que dans mon cas je dois attendre la prolongation du titre. Jusqu’à présent j'ai rien reçu donc je travaille pas ! quand je les contacte c'est toujours la même cassette "veuillez patienter". Cette histoire ne plait pas aussi à mon employeur et ça risque d'annuler mon contrat!

d'après ce que j'ai pu accumulé comme information, on est tout à fait pas en droit de travailler en absence de titre valide nous autorisant à travailler, dans ce cas l'entreprise en toute situation administrativement correcte ils doivent suspendre le contrat, certaines prennent le risque d'attendre et continuer de travailler mais c'est pas légale. Pour le fait de rompre le contrat, apparement quand un contrat est suspendu il est en quelques sorte semi-actif si vous voulez, donc, et je sais pas pour quelle raison, le bien pour l'employeur est de rompre le contrat et reprendre plus tard quand tout serra bien régularisé.
Franchement, c'est situation galère actuellement!

Bonjour ,moi ma situation est chaotique
Mon contrat d’apprentissage en BTS à été cassé.
Je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour, bénéficiant d’un titre de séjour travail temporaire.
La préfecture me demande un nouveau contrat immédiatement pour renouveler.
J’ai trouvé un patron pour me signer un nouveau contrat d’apprentissage , sauf que il n’y a de place des les écoles, cela du fait que nous sommes en cours d’année scolaire.
La préfecture refuse d’entendre raison, elle m’exige un contrat ou mon dossier sera traité tel que.
Que dois-je faire ?

L’ISG PARIS DÉMARRE DANS UNE SEMAINE UNE RENTRÉE DÉCALÉE EN MASTER (bac+4 et 5).
Renseignez-vous

bonjour, pour mon cas je suis toujours en attente de prolongation du titre et mon contrat est toujours suspendu. Pour l'autorisation c'est moi même qui a fait la demande au début et ça m'a pas pris beaucoup de temps pour avoir l'APT, 2 jours max, contrairement à certains que c'est l'employeur lui même qui a fait la demande depuis des mois et ils ont pas encore reçu de réponses.

Bonjour,
J’ai un soucis et je ne sais pas comment résoudre cela. En effet, c’est ma première année en France étant qu’étudiant et par chance (pour moi) j’ai trouvé un contrat en apprentissage mais le soucis est que récemment j’ai entendu un ami dire que j’avais pas le droit d’avoir un contrat en apprentissage vu que c’est ma première année est-ce vrai? Que faire dans ce cas?
Merci de me répondre

Pour répondre à ta question, j’ai eu les mêmes informations que toi .
Si tu es étudiante étrangère il te faut faire deux sur le territoire français pour ainsi pouvoir fair en une alternance.
Moi c’est ma troisième année en France, j’ai eu à droit qu’à ma troisième année de Bachelor.
Les deux premières je ne pouvais pas et même l’école dans laquelle j’étais ne proposais pas d’alternance en première et deuxième année de Bachelor (licence) .
Donc peut-être qu’il a raison renseigne toi bien

Bonjour Tina, la loi sur l'alternance pour les étudiants étrangers a changée depuis Avril 2021 si ton contrat a été conclu après cette date pas de soucis

C'est quoi la nouvelle loi Lovy, car je me trouve dans la même situation

https://www.alternance-plus.fr/lalternance-ouverte-a-tous-les-etudiants-europeens-et-etrangers/#:~:text=Selon%20la%20loi%20n%C2%B0,(EEE)%20peuvent%20y%20acc%C3%A9der.

Essayé de suivre ce lien , c'est bel et bien possible d'effectuer une alternance en tant qu'étudiant étranger la première année (sous certaines conditions)

Essayez de suivre ce lien , c'est bel et bien possible d'effectuer une alternance en tant qu'étudiant étranger dès son arrivée (sous certaines conditions)

Bonjour, je suis dans la même situation que toi .
Comment c'est passé avec toi stp ?

J’ai bombardé la préfecture de mail en précisant mon cas et que c une urgence

Et ils t’ont répondu en fin de compte ? Ils t ont trouvé une solution ?

Merci beaucoup pour ton retour

Ils ont juste envoyé un récépissé

Elias, ton entreprise ont accepté ton récépissé ou pas ?!

Et comment pour l autorisation de travail,vous allez la renouvle avec le récépissé ou bien une fois que vous aurez le récépissé l autorisation est tkr valable

Oui mon entreprise à accepter le récépissé, du coup il est expiré maintenant et j’attends le TS ou un renouvellement de récépissé mais l’entreprise n’a rien dit. Il sache déjà la galère.
Pour l’autorisation de travail je l’ai eu avec mon récépissé.
Bonne chance tout le monde

Bonjour j’espère que vous allez bien je suis actuellement dans la même situation aujourd’hui ce vendredi 11 novembre 2022. Mais je n’ai rien lâché et je ne compte rien lâcher. Les amis lâcher rien. Après votre demande de renouvellement si votre employeur menace de résilier votre alternance vous pouvez lui présenter cette preuve. Je vous envoie le lien qui prouve que vous pouvez continuer à travailler même 3 mois après expiration de votre titre.

L’article : Cet article montre que je suis en règle du fait que j’ai effectué ma demande.Pendant une période de trois mois à compter de l’expiration de son titre de séjour, le ressortissant étranger conserve son droit au séjour, son droit d’exercer une activité professionnelle et l’intégralité de ses droits sociaux (aide sociale, prestations familiales, sécurité sociale ou droit au chômage par exemple).

Article en question:

https://consultation. #Site internet# /blog/allison-bishop/article-29248-les-droits-attaches-a-une-demande-de-renouvellement-de-titre-de-sejour-droit-au-sejour-droit-d-exercer-une-activite-professionnelle-droits-sociaux.html

L’entreprise n’est peut pas vous lâcher avant écoulement des 3 mois après expiration. Faite des recherches pour avoir plus d’informations concernant la véracité de ce que je dis. Bon courage.

Bonjour l'étranger,

Finalement as-tu pu rester même 3 mois après l'expiration de ton contrat ?