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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Fisc français et llc américaine
Sujet initié par JPS, il y a 3 ans - 5158 vues

Bonjour,

J'envisage de créer une LLC aux États-Unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité LLC depuis la France. Je serais donc résident fiscal français.

J'ai conscience que l'intégralité du résultat net de cette LLC doit être déclarée au fisc français (même si je ne me verse aucun salaire ou revenu, c'est-à-dire si tous les fonds restent sur le compte bancaire d'entreprise).

Les formulaires français à remplir seraient les suivants :
— 2047 : revenus de source étrangère dans des rubriques correspondant à leur nature.
— 2042 C-pro : les mêmes revenus.
— 2042 C : déclaration des revenus d'activité aux prélèvements sociaux.
— 3916 : déclaration du compte bancaire américain de la LLC.

Deux simples questions…
1. Question mineure : le fisc français peut-il consulter à distance le compte bancaire d'entreprise américain, alors que les États-Unis ne sont pas signataires du CRS (common reporting standard) ? (Si oui, je vivrais avec…)
2. Question plus importante : le fisc français peut-il demander des documents comptables de la LLC américaine ? Si oui, est-ce seulement à partir d'un certain seuil ?

L'intérêt d'une LLC américaine dirigée depuis la France ne serait pas (hélas…) de réduire la pression fiscale démente à la française.
L'intérêt serait surtout de simplifier certaines choses. Notamment, certains États américains n'exigent pas de documents comptables, ni de suivi par un expert comptable, ni de rapports annuels : moins de paperasse et de frais sur ce point. Pour moi, ce serait important d'échapper à ces corvées comptables. Autres avantages : aucun capital social n'est exigé aux États-Unis pour une LLC.

Merci pour toute aide !
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Il est tout à fait possible de gérer une LLC depuis la France en tant que résident fiscal français.

Néanmoins, la création d'une telle LLC ne doit pas à être à but fiscal. Il faut une substance économique à l'opération qui soit autre que fiscal. Par exemple, l'accès à certains services de paiements pour le marché américain.

Si votre LLC ne servira qu'à réaliser des prestations ou vendre des biens à des clients français, il sera très compliquer de justifier une telle substance économique. L'administration fiscale risquerait de considérer cette structure comme étant fictive et appliquerait l'impôt comme si vous réalisiez le chiffre d'affaires directement depuis la France, avec pénalités à la clef.

Néanmoins, avoir une LLC présente de très nombreux avantages dont fiscaux. Mais cela dépend notamment de l'activité de la LLC, du nombre d'associés et de la nature de la clientèle.

Il est possible d'arriver à ce que la France n'ait pas de droit d'imposer les revenus issus d'une LLC américaine ; sous conditions dont celle décrite plus haut, à savoir celle de la substance économique.

N'hésitez pas à me contacter directement en cherchant mon nom sur google ou le nom de mon cabinet Alphard Law situé 13 rue Royale à Paris.

Je suis spécialisé en fiscalité internationale et notamment en structuration de LLC.

En outre, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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JPS
Merci pour votre réponse. Quelques éléments n'y sont pas très clairs pour moi.

D'une part, j'envisage bien d'ouvrir une LLC américaine (dont je serai le membre unique) pour une activité n'impliquant pas du tout la France : l'entreprise n'aurait aucun client français, ni aucun compte bancaire français. Comment le fisc français pourrait-il, dans ce cas, avoir une objection quelconque ? D'autant que, dirigeant la LLC depuis la France, je déclarerais au fisc français l'intégralité du résultat net de cette LLC, et serais prêt à en payer les impôts.

D'autre part, alors que j'envisage dès le départ de payer tous mes impôts à la France, je suis surpris par votre remarque : « Il est possible d'arriver à ce que la France n'ait pas de droit d'imposer les revenus issus d'une LLC américaine. » Les autres sources que j'ai pu lire ne font jamais cette remarque. Est-il donc vraiment possible de diriger depuis la France une LLC américaine (sans clients français, sans compte bancaire français) et de ne pas être imposé du tout par la France ?

Veuillez m'excuser pour ces doutes. Peut-être y a-t-il quelque chose que je n'ai pas compris dans votre réponse.
il y a 3 ans
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Kil
Je pense que votre cas serait selon votre résidence fiscale et donc tout ce que la LLC fait entrer comme chiffre d'affaires ou revenus sera automatiquement taxée car l'état n'a pas de donné au usa donc elle dédui que vous êtes non input au États-Unis ( si vous n'avez pas de liens commerciaux sur place "amazon " à moins que vous vendez et stoker dans votre entrepôts usa et payer des impôts.
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

L'objectif n'étant pas de réaliser de la fraude fiscale mais bien de respecter purement et simplement les dispositions fiscales françaises et celles des conventions internationales.

En fonction des situations, il est possible d'avoir à déclarer en France vos revenus perçus par la LLC mais la France octroiera alors un crédit d'impôt égal à l'impôt français.

Il existe tout et son contraire sur internet, et il est normal également qu'une expertise précise et personnalisée en matière de fiscalité internationale ne soit pas disponible sur internet.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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JPS
Merci pour votre nouvelle réponse.

« En fonction des situations, il est possible d'avoir à déclarer en France vos revenus perçus par la LLC mais la France octroiera alors un crédit d'impôt égal à l'impôt français » : dans ce cas, j'imagine qu'il faudra régler une charge fiscale aux États-Unis ?
il y a 3 ans
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Tout à fait. Qui est très souvent bien moins importante qu'en France.
il y a 3 ans
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